Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/09/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales la proposition du Secours catholique " d'inciter les partenaires sociaux à limiter les effets désastreux de la dégressivité de l'indemnisation du chômage qui pénalisent durement les familles ". En effet " améliorer les conditions de vie des chômeurs, c'est leur éviter de sombrer dans l'exclusion ". Il lui demande quelle est sa réaction face à une telle proposition et quelle suite le Gouvernement va lui donner.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 07/11/1996
Réponse. - Les partenaires sociaux ont instauré un système dégressif des allocations de chômage, à la fois pour inciter les demandeurs d'emploi à se réinsérer plus rapidement et pour faire réaliser des économies au régime d'assurance chômage. Cette dégressivité tous les 122 jours est en outre apparue moins perturbante pour les intéressés que le système antérieur dans lequel, après épuisement de l'allocation de base, ils percevaient, sans transition, une allocation de fin de droits au montant forfaitaire d'un niveau très inférieur. La dégressivité évite une telle rupture. En outre, il convient de rappeler que l'allocation unique dégressive (AUD) ne peut être inférieure à un certain montant journalier, fixé depuis le 1er juillet 1996 à 92,21 francs (et à 127,82 francs pour les allocataires de plus de 52 ans). Il appartient aux partenaires sociaux qui doivent négocier une nouvelle convention qui s'appliquera au 1er janvier 1997, d'apprécier s'il convient d'apporter des aménagements au dispositif en vigueur en prenant en considération à la fois le souci des conditions de vie des chômeurs et le nécessaire équilibre financier du régime d'assurance chômage, auquel l'Etat a dû contribuer sous l'empire de l'ancienne réglementation.
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