Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/09/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le recueil du Secours catholique intitulé " Les pauvres ont leur mot à dire " regroupant " des paroles de personnes en difficulté recueillies dans les permanences du Secours catholique en janvier et février 1996 ". A la question : " Que faudrait-il changer dans l'éducation et la formation pour réussir sa vie professionnelle ? " une personne a répondu " inviter policiers et médecins à parler dans les écoles de la drogue et du sida ". Il lui demande : 1o quelle est sa réaction face à cette réponse ; 2o s'il envisage de prendre de telles initiatives pour la rentrée scolaire 1996-1997.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/11/1996
Réponse. - A la suite des propositions contenues dans le rapport sur le sida du professeur Montagnier qui a été remis au Premier ministre le 1er décembre 1993, ont été créées des structures interministérielles, pilotées par la direction générale de la santé, dont la mission est de renforcer l'efficacité du dispositif mis en place pour lutter contre le sida et de favoriser une meilleure coordination des politiques menées par les différents ministères concernés dans ce domaine. A cet égard, les dispositions contenues dans le paragraphe 7 de la circulaire interministérielle no 59 du 1er août 1994 relative à la prévention de l'infection par le virus rappellent que " la lutte contre le sida est un impératif de santé publique et que la prévention constitue une priorité absolue. Il appartient aux pouvoirs publics d'appuyer activement cette démarche ". Dans ce contexte, les actions de prévention du sida engagées par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'intègrent nécessairement en milieu scolaire dans les missions éducatives de l'école. Les efforts poursuivis doivent donc être inscrits dans la durée et se situer dans le cadre général de l'éducation à la santé, à la sexualité et à la responsabilité. Conformément aux orientations du comité interministériel de lutte contre le sida, le ministère de l'éducation nationale a pris un ensemble de mesures concernant aussi bien le développement de l'éducation à la sexualité des élèves, la formation des personnels participant à sa mise en oeuvre que la création d'outils d'information, de dialogue et de prévention (notamment par la diffusion de la vidéocassette " temps d'amour " dans tous les établissements scolaires en 1995). Ces mesures ont pour objectif de permettre une information, une réflexion et un dialogue avec les adolescents sur les différentes composantes de la sexualité humaine, dans ses dimensions biologiques, mais aussi psychologiques, affectives, socioculturelles et morales. L'éducation à la sexualité et la prévention du sida doivent permettre d'aborder, dans le respect des consciences et le droit à l'intimité de chacun, certains sujets, tels que la connaissance du corps, la reproduction, la transmission de la vie, la contraception, les maladies sexuellement transmissibles et le sida, en cohérence avec les enseignements déjà dispensés dans certaines disciplines, avec le souci constant d'établir un lien entre leur contenu scientifique et leurs implications humaines. A cet effet, l'information donnée aux élèves sur la maladie du sida et sa transmission figure bien depuis 1985 dans les programmes des disciplines de biologie ainsi que ceux de vie sociale et professionnelle. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale a précisé par circulaire no 96-100 du 15 avril 1996 les différentes dispositions qu'il avait prises concernant la prévention du sida en milieu scolaire, en complétant le dispositif déjà existant par le renforcement de l'éducation à la sexualité en faveur des élèves et par l'obligation des séquences d'éducation à la sexualité, à raison de deux heures au minimum dans l'horaire global annuel, pour les élèves des classes de 4e et de 3e de collèges et ceux de 4e et de 3e technologiques de lycées professionnels. En matière de prévention des toxicomanies, le ministère de l'éducation nationale mène une politique volontariste qui s'inscrit dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre la drogue coordonné par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, placée sous l'autorité du Premier ministre. L'action du ministère s'articule autour de trois axes : le développement des dispositifs de prévention dans les établissements scolaires, les comités d'environnement social. Ils sont actuellement au nombre de 1 800 ; l'objectif fixé dans le plan gouvernemental est d'atteindre le chiffre de 2 000 en juin 1997. Ils permettent l'organisation de la prévention sur le plan interne et en partenariat avec l'environnement de l'établissement ; la mise à disposition d'outils pédagogiques s'adressant tant aux adultes qu'aux élèves : un guide intitulé " repères pour la prévention des conduites à risque dans les établissements scolaires " et une cassette destinés à la communauté éducative, " la lettre de Jean ", ont été diffusés en 1994 et 1995. Une cassette destinée aux collégiens sera réalisée pour la rentrée 1996 ; la mise en place de formations appropriées tant au niveau académique que national (plans académiques de formation, plan national de formation, université d'été). Ces mesures relayées dans les académies par des groupes de pilotage constitués auprès des recteurs et des inspecteurs d'académie sont de nature à organiser une politique de prévention efficace contre ce fléau que constitue la drogue pour nos enfants. ; placée sous l'autorité du Premier ministre. L'action du ministère s'articule autour de trois axes : le développement des dispositifs de prévention dans les établissements scolaires, les comités d'environnement social. Ils sont actuellement au nombre de 1 800 ; l'objectif fixé dans le plan gouvernemental est d'atteindre le chiffre de 2 000 en juin 1997. Ils permettent l'organisation de la prévention sur le plan interne et en partenariat avec l'environnement de l'établissement ; la mise à disposition d'outils pédagogiques s'adressant tant aux adultes qu'aux élèves : un guide intitulé " repères pour la prévention des conduites à risque dans les établissements scolaires " et une cassette destinés à la communauté éducative, " la lettre de Jean ", ont été diffusés en 1994 et 1995. Une cassette destinée aux collégiens sera réalisée pour la rentrée 1996 ; la mise en place de formations appropriées tant au niveau académique que national (plans académiques de formation, plan national de formation, université d'été). Ces mesures relayées dans les académies par des groupes de pilotage constitués auprès des recteurs et des inspecteurs d'académie sont de nature à organiser une politique de prévention efficace contre ce fléau que constitue la drogue pour nos enfants.
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