Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/09/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'information parue dans Le Figaro du 25 juillet 1996 selon laquelle " les filières universitaires sportives sont prises d'assaut, les facultés étouffent. Une majorité de candidats n'aurait pu s'inscrire en Sciences et Techniques des activités physiques et sportives (STAPS) ". Il lui demande : 1o quelles ont été les mesures prises pour que la rentrée universitaire 1996-1997 des filières universitaires sportives se déroule dans de bonnes conditions ; 2o quelles vont être, pour les prochaines rentrées universitaires des filières sportives, les mesures prises pour résoudre les problèmes de capacités d'accueil.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/11/1996
Réponse. - Malgré les efforts d'information qui ont été faits récemment en direction des lycées, la filière de sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) fait l'objet d'un engouement sans précédent qui génère un important décalage entre le nombre d'inscriptions, les capacités d'accueil effectives et les perspectives de débouchés, en nombre limité. En cas de dépassement des capacités d'accueil, et en dépit de leur augmentation significative depuis trois ans, les procédures imposées pour l'inscription des étudiants à la suite des différents jugements rendus par les tribunaux administratifs obligent à ne retenir que l'ordre chronologique des inscriptions. Conscient qu'une modification doit être apportée à ce système, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche apporte un soin tout particulier au traitement de ce dossier en concertation étroite avec tous les acteurs concernés. Dans l'immédiat, pour la rentrée 1996, le ministre s'efforce, avec les divers interlocuteurs, de rechercher les solutions qui améliorent les conditions d'accueil des étudiants, compte tenu de la législation existante régissant l'enseignement supérieur, telle qu'elle apparaît dans l'article 14, alinéa 3, de la loi no 84-52 du 25 janvier 1984. D'ores et déjà, les capacités d'accueil des filières STAPS ont été accrues de manière significative dans de nombreuses académies et le nombre de places offertes a triplé depuis deux ans. En outre, la réorganisation des étude universitaires qui va être mise en place, dès la rentrée 1997, dans le cadre de la réforme de l'université, permettra d'améliorer substantiellement le dispositif, grâce notamment au renforcement de l'information précoce dans les lycées, à l'instauration d'un semestre initial d'orientation pour tous les étudiants et à un développement des passerelles entre les filières.
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