Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 05/09/1996
M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur les défauts d'éclairage qui affectent de nombreux véhicules et constituent, de ce fait, un réel danger pour la sécurité routière. Il souhaiterait connaître les actions qu'il compte entreprendre dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 10/10/1996
Réponse. - La liste des feux obligatoires et leurs performances sont fixées par des réglementations internationales de l'ONU et des directives communautaires. Elles sont considérées de l'avis général des experts comme globalement suffisantes. Quant aux pannes qui peuvent affecter ces feux en cours de service, il est de la responsabilité des automobilistes de les réparer en vertu du code de la route. Le défaut d'éclairage est par ailleurs sanctionné lors des contrôles routiers et des contrôles techniques périodiques.
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