Question de M. VALADE Jacques (Gironde - RPR) publiée le 05/09/1996
M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur le projet de réintégration dans leur corps d'origine des cadres techniques mis à la disposition des fédérations sportives. Ce projet suscite de vives inquiétudes pour les 1 500 cadres techniques et pédagogiques dont la charge incomberait, dès lors, aux fédérations sportives. Une telle mesure signifie sans aucun doute, pour toutes les fédérations, l'impossibilité de recruter ce type de personnel, et serait, dès lors, préjudiciable à l'évolution du sport en France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage prendre en faveur de ces professionnels de la jeunesse et des sports.
- page 2265
Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 10/10/1996
Réponse. - L'organisation du sport français repose sur une coopération entre l'Etat et le mouvement sportif, avec le concours des collectivités locales, des entreprises et de leurs institutions sociales. Depuis près de quarante ans, l'Etat assure notamment l'encadrement des activités physiques et sportives par des cadres techniques nationaux, régionaux et départementaux qui sont placés auprès des fédérations sportives et de leurs ligues ou comités. Cette formule a fait la preuve de son efficacité, notamment par les résultats obtenus dans les grandes compétitions sportives internationales. Elle sera donc préservée dans son principe. Toutefois, certains aménagements méritent d'être envisagés afin de tenir compte des importantes évolutions intervenues dans l'environnement économique du sport. Au cours des prochains mois, il sera procédé à un examen approfondi de ces possibles aménagements, en étroite concertation avec le mouvement sportif. Aucune mesure budgétaire visant à remettre en cause le régime des mises à disposition bénéficiant aux cadres techniques sportifs n'est inscrite dans le projet de loi de finances pour 1997.
- page 2641
Page mise à jour le