Question de M. BIARNÈS Pierre (Français établis hors de France - SOC) publiée le 05/09/1996
M. Pierre Biarnès attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la restitution de l'immeuble de l'Alliance française à Sofia en Bulgarie. En 1923, l'Alliance française de Sofia avait fait édifier sur ses fonds propres et grâce à une subvention du gouvernement français, un immeuble situé place Slaveikov à Sofia. Le 8 août 1950, le pouvoir communiste interdisait le fonctionnement des alliances et demandait la liquidation de leurs biens par ordonnance. L'immeuble de Sofia était donc saisi. Les changements de politiques en Bulgarie, depuis 1989, ont permis de faire aboutir une demande de restitution. Ainsi, en novembre 1992, l'Alliance française de Plovdiv, en tant qu'association principale du réseau d'alliances recréé en 1991, s'est vu restitué dans ses droits de propriétaires l'immeuble de Sofia. Toutefois, le principe de cette restitution n'a pas été reconnu par le centre de langues étrangères, actuel occupant de l'immeuble. Cette institution s'appuie sur son appartenance au ministère de la culture, son autorité de tutelle, pour refuser toute négociation avec l'Alliance française de Plovdiv. Depuis lors, toutes les interventions n'ont pu faire progresser ce dossier, en dépit du fait que les responsables de l'Alliance française n'ont cessé d'affirmer leur volonté d'éviter tout recours à une procédure judiciaire mais ont exprimé, au contraire, leur voeu de voir officialiser par contrat les relations avec le centre de langues étrangères. Cette question a été longuement évoquée lors de la dernière commission mixte culturelle, scientifique et technique franco-bulgare en 1996. A présent, il semble que seule une décision politique permettrait de la régler. Il lui demande donc ce qu'il envisage de faire pour qu'enfin le centre de langues étrangères s'asseye à une table de négociation.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 14/11/1996
Réponse. - La question de la restitution de l'immeuble de l'Alliance française à Sofia fait l'objet d'un suivi attentif de notre ambassade en Bulgarie. Les autorités bulgares ont été, à plusieurs reprises, saisies de ce problème, qui, comme l'indique l'honorable parlementaire, relève de la tutelle du ministre bulgare de la culture. Le service juridique du ministère bulgare des affaires étrangères est chargé d'étudier ce dossier et de rechercher des solutions qui permettraient d'aboutir, par voie politique ou judiciaire, à régler de façon satisfaisante la question de la restitution de cet immeuble à l'Alliance française, qui est une association de droit local.
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