Question de M. BIARNÈS Pierre (Français établis hors de France - SOC) publiée le 05/09/1996
M. Pierre Biarnès appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le triste sort qui est réservé à l'un de nos compatriotes, M. Alain Mesili, alpiniste de renom. Détenu pendant dix mois aux Etats-Unis, il a été extradé vers la Bolivie où il est emprisonné depuis le 25 février 1995. On lui reproche d'avoir conduit une voiture où se trouvaient des membres d'un groupe terroriste, le CNPZ-ELN (Comité Nestor Paz Zamora-Armée de libération nationale fondée en 1967 par le " Che " Guevarra), responsable de l'attaque, le 10 octobre 1990, de la résidence des Marine américains en Bolivie, et d'être impliqué dans la séquestration d'un chef d'entreprise bolivien, en décembre 1990. Si - après de longs mois d'attente, car notamment plusieurs juges se sont récusés - un processus judiciaire est amorcé à son encontre, les audiences, qui se succèdent à un rythme hebdomadaire, s'avèrent une parodie de justice, avec faux témoignages, absences de témoins entraînant l'ajournement des audiences et demande du juge à l'accusé de prouver son innocence. Aussi peut-on craindre qu'à l'issue d'un procès truqué et interminable, et compte tenu des chefs d'accusation qu'on lui oppose - soulèvement armé, atteinte à la sécurité et à la souveraineté de l'Etat, association de malfaiteurs, terrorisme aggravé et assassinat -, M. Alain Mesili soit condamné à une très lourde peine. Les pétitions envoyées à l'ambassade de France à La Paz par nombre de Français mobilisés par cette atteinte manifeste aux droits de l'homme, ainsi que plusieurs démarches entreprises auprès des autorités boliviennes n'ont eu à présent aucun impact. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour que notre compatriote, seul prisonnier politique français en Amérique du Sud, puisse bénéficier, tout au moins, d'un procès équitable.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 17/10/1996
Réponse. - L'affaire de M. Alain Mesili est bien connue du ministère des affaires étrangères et de notre représentation à La Paz qui la suit depuis l'origine avec la plus grande attention. Le cas de M. Mesili a été évoqué à maintes reprises auprès des plus hautes instances de la République bolivienne. En octobre 1995, lors d'un entretien avec le Président Sanchez de Lozada, le Président de la République est intervenu personnellement sur cette affaire. Ces différentes interventions ont contribué à sensibiliser les autorités boliviennes sur le fait que notre compatriote, en détention préventive depuis 1994, devait être jugé sans plus attendre. L'avocat de notre ressortissant, à qui il appartient de défendre les droits de son client, a fait valoir la législation visant les retards de la justice, dont l'application peut conduire à des mises en liberté conditionnelle.
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