Question de M. du LUART Roland (Sarthe - RI) publiée le 05/09/1996
M. Roland du Luart demande à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation de lui préciser les conditions des primes au cheptel bovin (prévue au maintien du troupeau de vaches allaitantes, prime aux bovins mâles) au regard de l'orientation technico-économique des exploitants. Il semble peu équitable que ces primes soient accordées aux exploitants dont le revenu est issu pour au moins 30 p. 100 de la production bovine. En effet, sur le conseil des administrations et des organisations professionnelles spécialisées, les jeunes exploitants ont présenté des études prévisionnelles d'installations (EPL) prévoyant une diversification de leurs activités de production, par exemple en complétant l'élevage bovin par des ateliers avicoles.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/02/1997
Réponse. - Le dispositif d'aides exceptionnelles mis en place en faveur des éleveurs touchés par la crise consécutive à l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine s'adresse à l'ensemble des producteurs de viande bovine. Afin d'atteindre cet objectif et de compléter les autres mesures décidées par l'Union européenne, une première aide nationale de crise a été consentie dès le mois de juillet 1996 aux éleveurs français et a fait l'objet d'une gestion départementale. Face à la persistance de la crise, la France a obtenu que l'Union européenne consente un effort supplémentaire en faveur de l'élevage bovin. Complétée au niveau national, une dotation totale d'un milliard de francs a ainsi été allouée aux éleveurs français, à la mi-novembre. La gestion de cette aide a été également confiée aux préfets de département. Les crédits mis à la disposition de chaque département sont destinés aux éleveurs détenteurs de troupeaux orientés vers la production de viande bovine. Pour autant, aucun degré de spécialisation n'a été imposé au titre des orientations nationales. Au niveau départemental, cette aide est distribuée selon des critères définis au sein du comité paritaire technique spécialisé. C'est donc en association étroite avec les représentants professionnels agricoles qu'est menée l'analyse de la situation locale et des priorités de répartition financière.
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