Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 05/09/1996
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation quelle suite il entend donner aux propositions de solidarité envers les éleveurs émises par les céréaliers. En effet, les céréaliers proposent que la taxe BAPSA, qui leur est prélevée sur les livraisons de céréales, et dont ils ont obtenu la suppression au 1er juillet 1996, soit remplacée pour un an par un prélèvement équivalent au profit d'actions en faveur des producteurs de viande bovine. Ils demandent que les 200 millions de francs auxquels ils acceptent ainsi de renoncer soient utilisés, en même temps que les contributions d'autres secteurs et des crédits publics nationaux et communautaires, pour alimenter des mesures sociales ayant également un objectif de restructuration économique.
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La question est caduque
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