Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 05/09/1996
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés d'application de l'accord de 1988 avec la Tunisie en matière de séjour et de travail pour les ressortissants français. Il est très difficile pour eux d'obtenir la délivrance d'une carte de séjour de dix ans et la prorogation des contrats de travail. Ces difficultés apparaissent contradictoires avec la politique d'ouverture aux investissements étrangers annoncée par la Tunisie.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 24/10/1996
Réponse. - Le ministre des affaires étrangères est conscient des difficultés que signale l'honorable parlementaire et qui sont suivies de très près par notre représentation à Tunis. Elles ont été évoquées encore tout récemment, lors de la commission mixte franco-tunisienne qui s'est tenue les 3, 4 et 5 septembre 1996 à Paris sous la présidence du ministre des affaires étrangères et de son homologue tunisien, et qui avait en particulier à son ordre du jour les conditions d'application de la convention de 1988. La partie tunisienne a pris acte des indications fournies par la partie française et s'est déclarée tout à fait disposée à étudier les cas particuliers qui lui seraient soumis par notre consulat général à Tunis.
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