Question de M. DESSAIGNE Georges (Mayenne - UC) publiée le 29/08/1996
M. Georges Dessaigne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la situation des éleveurs et entraîneurs de chevaux de course. Paradoxalement, le caractère d'activité agricole n'est pas toujours reconnu à ces professionnels et ceci est souvent source de difficultés, notamment pour les jeunes installés. Il souhaiterait connaître précisément les critères actuels de définition de cette activité. Par ailleurs, dans la mesure où la réglementation présente une certaine ambiguïté, il lui demande s'il envisage une évolution vers une reconnaissance à part entière de leur qualité d'exploitant agricole.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/10/1996
Réponse. - La situation des entraîneurs professionnels de chevaux de course fait l'objet d'un examen attentif de la part des pouvoirs publics. En ce qui concerne les aspects fiscaux, un groupe de travail a été créé à l'initiative de M. Ambroise Dupont, sénateur du Calvados et président du groupe du cheval au Sénat et animé par le service de la législation fiscale du ministère du budget. Diverses réflexions sont menées par ailleurs concernant le statut des entraîneurs et leur accès aux aides économiques. D'ores et déjà les activités de dressage et d'entraînement des chevaux jusqu'à l'âge de cinq ans relèvent des activités agricoles. Cela permet à ces professionnels de solliciter les aides à l'installation des jeunes agriculteurs. Les différents services du ministère demeurent en contact avec ces professionnels pour examiner les autres aspects de ce dossier.
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