Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 29/08/1996
M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la constitution des zones spéciales de conservation. Dans le cadre d'une directive européenne, un réseau de zones spéciales de conservation sera mis en place dans les pays de l'Union avec un seuil de référence fixé à 5 p. 100 du territoire national. Or la France propose au classement une superficie de 8 millions d'hectares, soit 15 p. 100 du territoire et 25 p. 100 des surfaces forestières. Dans le département de l'Hérault, 189 560 hectares sont concernés, c'est-à-dire 30 p. 100 du territoire départemental et 34 p. 100 des surfaces forestières. Aussi, lui demande-t-il des précisions sur ces procédures de classement et de prendre les mesures qui s'imposent pour respecter le seuil de référence établi par l'Union européenne.
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La question est caduque
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