Question de M. GOURNAC Alain (Yvelines - RPR) publiée le 29/08/1996
M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les problèmes que vont rencontrer les communes de Vernouillet et de Triel-sur-Seine, dans les Yvelines, du fait de la décision du Gouvernement d'interdire à compter du 1er janvier 1997 la fabrication et la mise sur le marché de tous les produits contenant de l'amiante, et notamment l'amiante-ciment. En effet, ces deux communes ont sur leur territoire l'usine et le siège social de la société Eternit, qui leur apporte des emplois de proximité et une taxe professionnelle conséquente au regard de leurs revenus fiscaux respectifs. Une telle décision devant conduire les fabricants à prendre, dans l'urgence, un certain nombre de mesures d'adaptation de leur outil de travail et, peut-être, de leurs effectifs, il lui demande quelles mesures d'accompagnement sont envisagées par le Gouvernement pour que l'application de cette décision - que personne par ailleurs ne contestera - puisse se faire dans les meilleures conditions.
- page 2195
Réponse du ministère : Travail publiée le 20/02/1997
Réponse. - Le Gouvernement a décidé le 3 juillet 1996 l'interdiction de la fabrication et de la commercialisation de produits contenant de l'amiante à compter du 1er janvier 1997. Les sociétés concernées par la fabrication de ces produits doivent donc assurer à la fois une reconversion industrielle et un traitement de leurs sureffectifs. C'est le cas de la société Eternit installée sur six sites en France dont deux dans les Yvelines, à Vernouillet pour le siège et à Triel-sur-Seine pour une usine de production de tuyaux, celle-ci devant fermer en raison de l'impossibilité de concevoir un produit de substitution commercialisable. Le plan social prévoit 47 suppressions de postes à Vernouillet et 112 à Triel. Le Gouvernement s'est engagé, à titre exceptionnel, à mettre en place des dispositifs de préretraites anticipées, pour la totalité des classes d'âge concernées. Ceci permet de traiter entièrement le sureffectif de Vernouillet. Pour Triel-sur-Seine, 59 salariés doivent bénéficier des mesures d'âge, les 73 autres salariés devant obtenir, en priorité, des propositions de reclassement dans le groupe, en particulier sur les sites impliqués dans une reconversion, ou à défaut, des propositions de reclassement externe avec l'aide d'une cellule dont le coût de fonctionnement est partiellement pris en charge par l'Etat.
- page 557
Page mise à jour le