Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 29/08/1996
M. Louis Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le danger de suppression du monopole du livret A à La Poste et à la Caisse d'épargne Ecureuil au profit de l'ensemble des banques. Grâce à celui-ci, La Poste a contribué au budget de l'Etat entre 1991 et 1993 à hauteur de 14,3 milliards de francs, répartis entre 12,5 milliards de francs de fonds de réserve et de garantie de la CNE, et 1,8 milliard de francs d'épargne logement, contre 16,3 milliards pour toutes les autres entreprises nationales. Il est à noter que La Poste, fidèle à sa mission de service public, ne fait pas de discrimination de clientèle au regard de la condition sociale contrairement aux banques membres de l'association française des banques (AFB) qui refusent l'ouverture de compte aux plus démunis, ce qui représente un coût annuel de plus de 3 milliards de francs par an pour La Poste, qui grâce à la rémunération de 1,5 p. 100 sur les fonds déposés arrive à maintenir l'équilibre de gestion entre les clients aux revenus les plus élevés et les autres. En outre, sa participation à l'aménagement du territoire est étroitement tributaire du livret A qui représente, dans plusieurs milliers de bureaux de poste des campagnes et des banlieues, 70 p. 100 de l'activité aux guichets, qui seraient amenés à fermer, supprimant par là même plusieurs dizaines de milliers d'emplois sans compensation par le secteur bancaire, et maintient ainsi la présence du réseau postal. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
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La question est caduque
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