Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 22/08/1996
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la présence audiovisuelle française à l'étranger. A la suite du rapport de M. Jean-Michel Bloch-Lainé remis fin juillet à Matignon proposant un regroupement des télévisions publiques, il souhaiterait connaître les orientations retenues pour l'action extérieure en matière de télévision et notamment pour CFI et TV5. Est-il envisagé la création d'une société télévisuelle internationale ? En 1997, la voix de la France pourra-t-elle être mieux entendue malgré les restrictions budgétaires ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 17/10/1996
Réponse. - Le ministre des affaires étrangères a l'honneur d'indiquer à l'honorable parlementaire que la mission confiée à M. Jean-Michel Bloch-Lainé par le Premier ministre le 27 février 1996 était d'étudier le secteur public de la communication audiovisuelle, et de procéder plus particulièrement à l'audit des sociétés audiovisuelles nationales. Le rapport de M. Bloch-Lainé a permis ainsi d'avancer plusieurs propositions : présidence commune de France Télévision, liens entre France Télévision, la Sept/Arte et la Cinquième principalement. En ce qui concerne l'action audiovisuelle extérieure de la France, le rapprochement des opérateurs de télévision (Canal France International et TV5) a été préconisé par le dernier conseil audiovisuel extérieur de la France, qui s'est réuni le 23 novembre 1995. Ce rapprochement est en voie de réalisation dans le cadre de la constitution d'un pôle télévisuel extérieur. Le pôle télévisuel, dont l'appellation devrait être " Télé France International ", sera constitué d'une holding regroupant TV5 et CFI (déjà installés dans les mêmes locaux) et pourrait s'étendre, à terme, à d'autres sociétés télévisuelles à vocation internationale. Il sera adossé au secteur national. Son conseil d'administration réunira, outre les représentants de l'Etat et ceux de France Télévision, les représentants des autres opérateurs publics concernés. Le président du pôle sera désigné par son conseil d'administration. Le pôle aura la charge de promouvoir la diffusion à l'étranger des images françaises ou d'assurer lui-même cette diffusion via ses filiales ; de participer à la détermination des choix stratégiques des opérateurs publics télévisuels français dans le cadre de leur activité hors de France ; de coordonner, en tant que de besoin, ces activités, le cas échéant avec des partenaires privés ; de coopérer en matière de fourniture de programmes avec les télévisions étrangères disposant de faibles moyens. Pour ce faire, le pôle : gèrera l'ensemble des crédits destinés à ses filiales, désignera ses représentants dans les conseils d'administration de ses filiales et nommera les dirigeants de ses filiales majoritaires. Un contrat d'objectifs entre l'Etat et Télé France International définira sa stratégie et ses moyens pour une période de 3 ans. Son élaboration sera confiée à un conseil stratégique réunissant sous la présidence d'une personnalité qualifiée les représentants de l'Etat, de France Télévision et de Télé France International, de même que des intervenants extérieurs autant que de besoin. Ce conseil aura en particulier à traiter la question de la place de l'information internationale dans notre dispositif télévisuel extérieur. La seconde partie de la question posée par l'honorable parlementaire concerne l'amélioration de la réception de la voix de la France, malgré les restrictions budgétaires prévues en 1997. Les prévisions budgétaires du projet de loi de finances initiale pour 1997 sont les suivantes : 1997 (en mesures nouvelles) ( NOTA Voir tableau page 2700 ). * dont 10 MF par redéploiement au sein des crédits MAE. Les contraintes budgétaires très fortes pesant sur le budget de l'Etat ont conduit les pouvoirs publics à étaler le plan d'action du conseil pour l'action audiovisuelle extérieure dans le temps. Les subventions accordées en 1997 par le MAE visent à garantir le budget de reconduction des opérateurs en 1997 (à l'exception de CFI), en reconstituant la dotation à RFI, réduite en 1996 en raison d'un prélèvement de 60 MF sur la trésorerie de l'entreprise (les glissements techniques inéluctables de l'entreprise - charges de personnels, frais de diffusion... - sont couverts par la redevance et les remboursements d'exonération qui augmentent de 6 MF), assurant la couverture des glissements techniques de TV5 (2,6 MF). S'agissant des bouquets satellitaires, toute opération nouvelle non différable sera financée par redéploiement sur les crédits du ministère. De même RFI, CFI et TV5 financeront par redéploiement ou ressources commerciales supplémentaires les actions qu'elles estimeront ne pas pouvoir reporter. La mise en oeuvre des orientations stratégiques définies par le plan d'action quinquennal se poursuit néanmoins. 1) Rationalisation du dispositif audiovisuel extérieur. Outre la constitution d'un pôle télévisuel (cf. ci-avant), un pôle radiophonique est créé autour de RFI auquel la SOMERA et Radio Paris Lisbonne sont rattachés. 2) Adaptation de l'offre de programmes à la demande internationale : par la régionalisation des programmes d'ores et déjà mise en oeuvre par RFI, CFI et TV5 ; par l'amélioration du contenu des programmes notamment en matière d'information internationale. 3) Multiplication de l'offre de programmes. Des bouquets radiophoniques et télévisuels satellitaires sont ou seront constitués en Europe (depuis l'été 1995), en Asie (où la diffusion numérique de TV5 et MCMI a démarré au printemps dernier), en Afrique (où MCMI est diffusée en préfiguration d'un bouquet numérique français), en Amérique latine (où la numérisation du signal de CFI devrait permettre d'accroître l'offre de programmes français en 1997). ; * dont 10 MF par redéploiement au sein des crédits MAE. Les contraintes budgétaires très fortes pesant sur le budget de l'Etat ont conduit les pouvoirs publics à étaler le plan d'action du conseil pour l'action audiovisuelle extérieure dans le temps. Les subventions accordées en 1997 par le MAE visent à garantir le budget de reconduction des opérateurs en 1997 (à l'exception de CFI), en reconstituant la dotation à RFI, réduite en 1996 en raison d'un prélèvement de 60 MF sur la trésorerie de l'entreprise (les glissements techniques inéluctables de l'entreprise - charges de personnels, frais de diffusion... - sont couverts par la redevance et les remboursements d'exonération qui augmentent de 6 MF), assurant la couverture des glissements techniques de TV5 (2,6 MF). S'agissant des bouquets satellitaires, toute opération nouvelle non différable sera financée par redéploiement sur les crédits du ministère. De même RFI, CFI et TV5 financeront par redéploiement ou ressources commerciales supplémentaires les actions qu'elles estimeront ne pas pouvoir reporter. La mise en oeuvre des orientations stratégiques définies par le plan d'action quinquennal se poursuit néanmoins. 1) Rationalisation du dispositif audiovisuel extérieur. Outre la constitution d'un pôle télévisuel (cf. ci-avant), un pôle radiophonique est créé autour de RFI auquel la SOMERA et Radio Paris Lisbonne sont rattachés. 2) Adaptation de l'offre de programmes à la demande internationale : par la régionalisation des programmes d'ores et déjà mise en oeuvre par RFI, CFI et TV5 ; par l'amélioration du contenu des programmes notamment en matière d'information internationale. 3) Multiplication de l'offre de programmes. Des bouquets radiophoniques et télévisuels satellitaires sont ou seront constitués en Europe (depuis l'été 1995), en Asie (où la diffusion numérique de TV5 et MCMI a démarré au printemps dernier), en Afrique (où MCMI est diffusée en préfiguration d'un bouquet numérique français), en Amérique latine (où la numérisation du signal de CFI devrait permettre d'accroître l'offre de programmes français en 1997).
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