Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 22/08/1996

M. Serge Mathieu rappelle à M. le Premier ministre sa question écrite no 14535 du 21 mars 1996, relative au renforcement des moyens de contrôle dont dispose l'administration sur les associations. Il apparaît en effet nécessaire, dans l'intérêt même du mouvement associatif, que l'Inspection générale des finances (IGF) dispose des moyens nécessaires pour contrôler les organismes dans une totale clarté exigée, à juste titre, par les Français. Tel était le sens de sa question écrite précitée, sur la nature, les perspectives et les échéances de l'action du Gouvernement complétant son souci de partenariat à l'égard du mouvement associatif.

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