Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 22/08/1996
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances des travaux des membres de la commission d'animation touristique, créée par l'arrêté du 21 décembre 1989, qui devait notamment émettre des avis sur les projets de signalisation d'animation culturelle et touristique, à destination des maîtres d'ouvrage, sociétés concessionnaires d'autoroutes ou directions départementales de l'équipement.
- page 2109
Réponse du ministère : Équipement publiée le 17/10/1996
Réponse. - La commission d'animation, créée par l'arrêté ministériel du 21 décembre 1989 (Journal officiel du 7 février 1990), est placée auprès du directeur de la sécurité et de la circulation routières. La mise en oeuvre de la signalisation d'animation est de la compétence des maîtres d'ouvrages (sociétés concessionnaires d'autoroutes et directions départementales de l'équipement pour les autoroutes non concédées). Les travaux de la commission sont liés d'une part aux ouvertures des autoroutes neuves, d'autre part à la nécessité de rénover les signalisations anciennes. Le rôle de la commission nationale est de veiller à ce que la signalisation d'animation soit cohérente sur l'ensemble du réseau autoroutier et représentative du patrimoine architectural, historique, géographique et économique français. Pour ce faire, elle examine les dossiers présentés par les maîtres d'ouvrage, en vérifiant qu'ils ont bien été établis dans le cadre d'une concertation locale, conformément à la procédure prévue, et que les règles en vigueur sont bien respectées. Elle apprécie la nature et la qualité des messages et vérifie la lisibilité des projets de panneaux, ceux-ci devant être vus par des automobilistes ayant la possibilité de rouler jusqu'à 130 km/h. Enfin, elle transmet son avis au directeur de la sécurité et de la circulation routières afin de lui permettre de prendre une décision sur le projet présenté.
- page 2713
Page mise à jour le