Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 22/08/1996
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de lui préciser les perspectives de prise en charge par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) d'un processus d'intégration de la police municipale, sous réserve d'une préparation effective à un examen professionnel. Il souligne les réserves des maires de France, attachés à des modalités de recrutement et de formation très strictes (La Lettre des maires de France, no 13, juillet - août 1996).
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La question est caduque
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