Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 22/08/1996
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le Premier ministre sur les graves problèmes du département de la Creuse, en proie à une " déprise " économique et démographique dramatique, accentuée par la crise structurelle du marché de la viande bovine. Classé en totalité en " zone de revitalisation rurale ", ne serait-il pas équitable et cohérent qu'il soit classé en " zone franche " comme des deux départements de Corse qui connaissent des handicaps lourds parfaitement identiques ?
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 12/09/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultés économiques du département de la Creuse en sollicitant son classement en " zone franche ". Les difficultés de la Creuse ont été prises en compte par le Gouvernement qui a procédé au classement de l'intégralité du département en zone de revitalisation rurale le 14 février 1996. Seuls trois départements ont bénéficié d'un tel classement ce qui montre bien l'attention particulière du Gouvernement pour la Creuse. Ce classement procure aux entreprises creusoises des allégements significatifs de charge fiscales et sociales qui devraient contribuer significativement au développement économique du département.
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