Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 22/08/1996
M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la restructuration interne de la Banque de France. Il y a tout juste trois ans, le Gouvernement présentait au Sénat son projet sur l'indépendance de la Banque de France, qui ne remettait nullement en cause le statut du personnel. A ce titre, et dans cette perspective, des assurances étaient données aux salariés. Aujourd'hui, la suppression de 700 emplois dans les centres industriels de Chamalières et Vic-le-Comte et la fermeture du laboratoire d'essais de Puteaux laissent présager un avenir sombre et difficile pour le personnel de la Banque de France. C'est pourquoi il lui demande, tout en respectant l'indépendance de cette grande institution, de bien vouloir lui apporter des précisions sur l'avenir de cet établissement de nature à rassurer les hommes et les femmes qui assument avec détermination et énergie leur mission.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 02/01/1997
Réponse. - La Banque de France a engagé depuis plusieurs années un travail de modernisation qui touche à la fois ses différents métiers, ses politiques et ses principaux processus de gestion. Ce travail, concrétisé depuis six ans dans un plan d'entreprise actualisé chaque année, a permis une importante clarification des missions, des métiers et des ressources affectées. Un devoir d'excellence s'impose en effet à la Banque de France dans l'accomplissement de ses missions de service public ou d'intérêt collectif : elle se doit de travailler au meilleur coût et de présenter une gestion exemplaire. Aussi doit-elle tenir compte des modifications de l'environnement ainsi que des mutations de tous ordres (nouveau statut, échéances européennes, progrès technologiques...) intervenues ou à intervenir dans les activités exercées. L'objectif doit être de renforcer l'efficacité des services rendus par la Banque de France sans en altérer la qualité. Dans ce cadre, le Gouverneur de la Banque de France a annoncé le 4 octobre 1996 la mise en place d'un groupe de travail paritaire, au sein de la Banque de France, pour déterminer les conditions dans lesquelles l'activité des succursales pourra être rationalisée, afin de prendre en compte le mouvement de concentration sur un nombre réduit de caisses des opérations avec la clientèle institutionnelle.
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