Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 22/08/1996
M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation préoccupante des entreprises spécialisées dans la restauration des monuments historiques. Les entreprises emploient une main-d'oeuvre hautement qualifiée : 8 000 compagnons entretiennent et sauvegardent une partie essentielle du patrimoine culturel de notre pays. Mais aujourd'hui, cette profession rencontre de graves difficultés économiques qui l'obligent à licencier une partie de son personnel. Le gel de 25 p. 100 des crédits affectés par l'Etat à la restauration des monuments et la réduction des subventions versées aux collectivités locales entraînent en effet une baisse importante de l'activité de préservation du patrimoine national. Il lui demande par conséquent de bien vouloir faire respecter la loi de programme no 93-1437 du 31 décembre 1993 relative au patrimoine monumental, en 1996 comme en 1997 et les mesures qu'il entend prendre pour donner force à une profession fragilisée.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 12/09/1996
Réponse. - La conservation des monuments historiques est l'une des missions fondamentales de l'Etat en faveur du patrimoine, dont est chargé le ministère de la culture ; elle intéresse au premier chef l'ensemble des collectivités locales qui sont propriétaires de 44 p.100 des monuments protégés au titre de la loi de 1913, et les quelque 1 000 entreprises réparties sur tout le territoire dont 9 000 emplois sont directement liés à cette activité et constituent un capital de savoir-faire essentiel à préserver. C'est pour garantir la progression régulière des crédits servant à cette mission que le Parlement a adopté, sur proposition du Gouvernement, la loi de programme du 31 décembre 1993 relative au patrimoine monumental. Ce secteur représente, en 1996, 13 p.100 du budget du ministère de la culture (hors dépenses de personnel) et 39 p. 100 de ses dépenses en capital. Les arbitrages rendus pour 1996 et la préparation du budget 1997 prennent naturellement en compte dans un contexte très difficile pour les finances publiques l'importance des enjeux, notamment en termes d'emplois, liés au maintien d'un flux régulier de commandes qui concourent à un marché de 3 milliards de francs par an.
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