Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 22/08/1996

M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur l'avenir de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP). Cet établissement qui anime l'agence française du programme " Jeunesse pour l'Europe ", occupe une place d'autant plus reconnue au plan national et international qu'il est porteur de l'histoire et des traditions des valeurs d'éducation populaire. Dans le contexte de restriction budgétaire, les associations et les défenseurs de cette culture, de cette éducation font part des rumeurs de la disparition de cette institution fondamentale à l'épanouissement de la jeunesse de notre pays. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 27/03/1997

Réponse. - L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire a été créé par un décret du 2 juillet 1990. L'article 1er de ce texte donne vocation à l'INJEP de promouvoir l'éducation populaire sous toutes ses formes, de favoriser le développement de la vie associative, de participer à la mise en oeuvre des actions en faveur de la jeunesse. Il concourt en outre au développement de la coopération internationale dans ces trois domaines. Au cours des six années et demie qui viennent de s'écouler, l'environnement de l'INJEP a sensiblement évolué dans deux secteurs essentiellement : les programmes européens concernant les jeunes ont pris de l'ampleur, certains d'entre eux appuyés principalement sur l'INJEP comme le service volontaire européen. La vie associative a connu en France un nouvel essor qui justifie aujourd'hui un centre de ressource important et fort. Par ailleurs, les missions désormais attribuées aux administrations centrales par la loi no 92-125 du 6 février 1992 sur l'administration territoriale de la République, peuvent nécessiter que des fonctions d'opérateur soient confiées à l'INJEP. Celui-ci doit pouvoir faire appel, à côté des fonctionnaires de l'Etat, à des agents des collectivités territoriales et à des cadres du mouvement associatif. C'est à partir de ces données que le directeur de la jeunesse et de la vie associative a engagé une réflexion avec les responsables et avec l'ensemble des personnels de l'établissement. L'objectif est de parvenir à un nouveau statut entrant en application à la rentrée scolaire 1997.

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