Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 22/08/1996
M. Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux transports sur la nécessité de dégager les crédits permettant l'élargissement de l'écluse de Frouard. L'écluse de Clévan (54) commande l'accès au port de Frouard dont l'exploitation représente annuellement : 500 000 tonnes de charbon et pondéreux divers ; 560 000 tonnes de céréales et oléagineux. Cet ouvrage de 100 mètres de long se révèle inadapté aux bateaux qui, pour la plupart, dépassent aujourd'hui ces dimensions et atteignent fréquemment 110 mètres. Cette difficulté a été prise en considération au moment de l'élaboration du 11e Plan, avec un financement à hauteur de : 12 millions de francs par l'Etat (Voies navigables de France) ; 4 millions de francs par la région Lorraine ; 4 millions de francs par le département de Meurthe-et-Moselle. La réalisation des travaux était prévue pour 1996 avec un démarrage en juin. Forts de ces assurances, les bateliers travaillant avec le port de Frouard ont engagé une opération d'allongement des barges de 100 à 120 mètres. Malheureusement, la participation de l'Etat, par l'entremise des Voies navigables de France, semble être différée au profit d'autres projets. Cette situation met le site de Frouard dans une situation économique critique en augmentant de 5 à 10 francs de la tonne (pour un coût moyen de 38 francs) le coût d'affrètement, soit 5 à 10 millions de francs par an supportés par les deux entreprises exploitantes. Au-delà du préjudice financier excessivement important, cette situation met le port de Frouard dans une situation concurrentielle intenable par rapport aux sites voisins et risque d'entraîner une désaffectation hautement préjudiciable à l'économie céréalière du département de Meurthe-et-Moselle ou des départements situés en amont de la Moselle, comme les Vosges. Le Gouvernement peut-il indiquer à quel moment il dégagera les crédits nécessaires à la réalisation des travaux sur l'écluse de Frouard ?
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Réponse du ministère : Transports publiée le 31/10/1996
Réponse. - Présentant un caractère prioritaire pour le développement du transport fluvial en région Lorraine, l'opération d'allongement de l'écluse de Clévant, qui permet d'accéder au port de Nancy-Frouard à partir de la Moselle, a été retenue au contrat de plan Etat-région pour la période 1994-1998. Voies navigables de France a mené la procédure d'appel d'offres au cours du premier semestre 1996, après réalisation des études préalables, et envisage d'engager les travaux dès l'automne. Compte tenu des impératifs climatiques et de la nécessisté de programmer une inévitable période de chômage de l'ouvrage, l'achèvement du chantier devrait intervenir durant l'été 1997.
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