Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 22/08/1996
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur le projet de réintégration, dans leur corps d'origine, des cadres techniques mis à la disposition des fédérations sportives. Si ce projet devait se concrétiser, il pénaliserait les fédérations mises dans l'impossibilité de recruter même si une compensation partielle leur est consentie. Le développement de la pratique sportive pourrait être freiné, les 165 000 associations ne pouvant conserver leurs animateurs. Lui serait-il possible de veiller à ce que la mise en place d'une telle réforme n'attente pas à l'organisation du mouvement sportif ?
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 10/10/1996
Réponse. - L'organisation du sport français repose sur une coopération entre l'Etat et le mouvement sportif, avec le concours des collectivités locales, des entreprises et de leurs institutions sociales. Depuis près de quarante ans, l'Etat assure notamment l'encadrement des activités physiques et sportives par des cadres techniques nationaux, régionaux et départementaux qui sont placés auprès des fédérations sportives et de leurs ligues ou comités. Cette formule a fait la preuve de son efficacité, notamment par les résultats obtenus dans les grandes compétitions sportives internationales. Elle sera donc préservée dans son principe. Toutefois, certains aménagements méritent d'être envisagés afin de tenir compte des importantes évolutions intervenues dans l'environnement économique du sport. Au cours des prochains mois, il sera procédé à un examen approfondi de ces possibles aménagements, en étroite concertation avec le mouvement sportif. Aucune mesure budgétaire visant à remettre en cause le régime des mises à disposition bénéficiant aux cadres techniques sportifs n'est inscrite dans le projet de loi de finances pour 1997.
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