Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 22/08/1996
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés que rencontrent les étudiants limousins pour s'inscrire en première année de DEUG STAPS (sciences et techniques en activités physiques et sportives). Faute de moyens, l'université de Limoges ne pourra pas accueillir tous les bacheliers désireux de suivre cette filière, Limoges ne pouvant offrir plus d'une centaine de places. La création envisagée à la rentrée prochaine d'une antenne à Brive permettant d'accueillir 100 étudiants supplémentaires est particulièrement attendue même si elle est encore bien loin d'être suffisante. Il lui demande donc s'il compte accorder les moyens nécessaires à l'université de Limoges pour lui permettre de faire face aux demandes et assurer la pérennité de la filière STAPS à Limoges.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/12/1996
Réponse. - Malgré les efforts d'information qui ont été faits récemment au lycée pour améliorer la liaison avec l'enseignement supérieur - grâce notamment à la diffusion de 770 000 fiches d'orientations par filières à tous les lycéens et au développement de semaines " portes ouvertes " dans de nombreuses académies -, la filière de sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) fait l'objet d'un engouement sans précédent qui, en dépit du triplement des places offertes depuis trois ans, génère un important décalage entre le nombre d'inscriptions, les capacités d'accueil effectives - en particulier au plan des équipements - et les perspectives de débouchés, en nombre limité. En cas de dépassement des capacités d'accueil et conformément à la législation existante fixée notamment par l'article 14, alinéa 3, de la loi no 84-52 du 25 janvier 1984, les procédures imposées pour l'inscription des étudiants, à la suite des différents jugements rendus par les tribunaux administratifs, obligent à ne retenir que l'ordre chronologique des inscriptions, quelles que soient les méthodes employées pour y parvenir. Attentif à l'aspiration nouvelle que représente pour ces jeunes la filière sportive et conscient des inconvénients majeurs que présente le dispositif d'inscriptions pour les étudiants comme pour les établissements. M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a reconnu à plusieurs reprises le bien-fondé des nombreuses critiques à l'égard de ce système. Dans l'immédiat, il a autorisé la création à la rentrée 1996 de plus de 3 000 places supplémentaires sur les sites de Saint-Etienne, Gap, Cuffies-Soissons, Tarbes, Brive-la-Gaillarde, Epinal, Longwy, Saint-Brieuc, Brest, Poissy, Antony et Meaux, portant la capacité d'accueil dans la filière STAPS à plus de 10 000 places. S'agissant de l'université de Limoges, il a été décidé d'accueillir 89 étudiants supplémentaires sur le site de Brive. Par ailleurs, le ministre présentera prochainement une réforme en profondeur de l'orientation visant à aménager considérablement la liaison lycée-enseignement supérieur. Enfin, dans le cadre de la réforme de l'université, la mise en place de la semestrialisation dans toutes les universités, prévue à la rentrée 1997, améliorera substantiellement le dispositif, grâce au semestre initial d'orientation pour tous les étudiants et à l'élaboration d'une carte nationale des passerelles pouvant favoriser les réorientations en fin de semestre. Ces réformes seront examinées dans le cadre des groupes de mise en oeuvre de la réforme de l'université.
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