Question de M. PLOTON Régis (Haute-Loire - RI) publiée le 22/08/1996
M. Régis Ploton appelle l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur le statut des cadres techniques sportifs. Actuellement, ceux-ci sont pris en charge par l'Etat et mis à disposition auprès des fédérations sportives. Ce système, datant de l'année 1960, est un des éléments essentiels du développement de la pratique sportive dans notre pays, du bon encadrement des jeunes sportifs et des excellents résultats obtenus par nos sportifs de haut niveau aux jeux Olympiques d'Atlanta. L'annonce, par le ministère du budget, de la suppression de cette mise à disposition et de cette prise en charge des conseillers techniques à partir de 1997, a semé le trouble dans toutes les fédérations sportives qui ne comprennent pas les raisons de ce changement de politique. Il lui demande de bien vouloir tout mettre en oeuvre afin que le statut actuel des conseillers techniques sportifs, ne soit pas remis en cause dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 1997.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 10/10/1996
Réponse. - L'organisation du sport français repose sur une coopération entre l'Etat et le mouvement sportif, avec le concours des collectivités locales, des entreprises et de leurs institutions sociales. Depuis près de quarante ans, l'Etat assure notamment l'encadrement des activités physiques et sportives par des cadres techniques nationaux, régionaux et départementaux qui sont placés auprès des fédérations sportives et de leurs ligues ou comités. Cette formule a fait la preuve de son efficacité, notamment par les résultats obtenus dans les grandes compétitions sportives internationales. Elle sera donc préservée dans son principe. Toutefois, certains aménagements méritent d'être envisagés afin de tenir compte des importantes évolutions intervenues dans l'environnement économique du sport. Au cours des prochains mois, il sera procédé à un examen approfondi de ces possibles aménagements, en étroite concertation avec le mouvement sportif. Aucune mesure budgétaire visant à remettre en cause le régime des mises à disposition bénéficiant aux cadres techniques sportifs n'est inscrite dans le projet de loi de finances pour 1997.
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