Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 22/08/1996
M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultés économiques que rencontre actuellement l'industrie de main-d'oeuvre constituée par les entreprises hautement qualifiées, spécialisées dans la restauration des monuments historiques, et qui la conduisent à licencier une partie de ses compagnons. En effet, les collectivités locales, propriétaires de la majorité des monuments, ont de plus en plus de mal à gérer ce patrimoine en raison de l'état de leurs finances. Mais on constate également un gel des crédits affectés par l'Etat à la restauration des monuments ainsi qu'une diminution des subventions versées aux collectivités territoriales pour la même fin. Il lui demande donc de lui préciser les mesures qu'il compte arrêter afin de remédier à cette situation, et notamment ses intentions concernant le respect de la loi de programme no 93-1437 relative au patrimoine monumental.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 12/09/1996
Réponse. - La conservation des monuments historiques est l'une des missions fondamentales de l'Etat en faveur du patrimoine, dont est chargé le ministère de la culture ; elle intéresse au premier chef l'ensemble des collectivités locales qui sont propriétaires de 44 p.100 des monuments protégés au titre de la loi de 1913, et les quelque 1 000 entreprises réparties sur tout le territoire dont 9 000 emplois sont directement liés à cette activité et constituent un capital de savoir-faire essentiel à préserver. C'est pour garantir la progression régulière des crédits servant à cette mission que le Parlement a adopté, sur proposition du Gouvernement, la loi de programme du 31 décembre 1993 relative au patrimoine monumental. Ce secteur représente, en 1996, 13 p.100 du budget du ministère de la culture (hors dépenses de personnel) et 39 p. 100 de ses dépenses en capital. Les arbitrages rendus pour 1996 et la préparation du budget 1997 prennent naturellement en compte dans un contexte très difficile pour les finances publiques l'importance des enjeux, notamment en termes d'emplois, liés au maintien d'un flux régulier de commandes qui concourent à un marché de 3 milliards de francs par an.
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