Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/08/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de l'environnement l'information transmise par l'Agence France-Presse, de Londres, le 8 mars 1996, qu'un grave incident s'était produit à la centrale nucléaire de Tchernobyl le 17 novembre 1995, incident classé de niveau 3 sur l'échelle des incidents dans les centrales nucléaires. Il lui demande : 1o si le Gouvernement de l'Ukraine avait, dès l'incident, averti le gouvernement français et l'Agence internationale de l'énergie atomique ; 2o quelle a été l'incidence de cette avarie sur l'air, tant en Ukraine qu'en France ; 3o quels efforts sont accomplis pour éviter le renouvellement de pareilles contaminations et si la France a proposé son aide au Gouvernement ukrainien face aux dangers que ses centrales font courir à la qualité de l'air en Europe.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 20/02/1997
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant la centrale nucléaire de Tchernobyl. Le 17 novembre 1995 (ou le 27 novembre selon les Ukrainiens), un incident est survenu sur le réacteur no 1 de la centrale de Tchernobyl. Une importante contamination a été découverte au sol dans le bâtiment réacteur. Elle a été attribuée à la manutention d'un assemblage combustible défectueux. Un travailleur a reçu une dose de 4 mSv, portant ainsi sa dose annuelle à 5,5 mSv, valeur dépassant la dose maximale autorisée sur une période de un an (5 mSv). La contamination était localisée à l'intérieur du bâtiment réacteur. Cet incident n'a donc eu aucun effet sur l'environnement, ni en Ukraine ni a fortiori en France. L'incident a été classé par l'Ukraine au niveau 3 de l'échelle internationale des événements nucléaires (échelle INES) à cause de la contamination grave subie par un travailleur. Il faut préciser que plusieurs types d'incidents peuvent conduire à classer un incident à tel ou tel niveau. Ainsi, le classement au niveau 3 correspond à l'un des trois motifs suivants : il y a eu un très faible rejet radioactif à l'extérieur du site et une exposition du public correspondant à une fraction de la dose annuelle tolérée ; un accident sur le réacteur a été évitée de peu ; l'incident a conduit à une contamination grave d'un travailleur. Dans le cas de l'incident survenu sur la tranche no 1 de Tchernobyl en novembre 1995, c'est le troisième motif qui a amené au classement de niveau 3. Les pays occidentaux n'ont été informés que très tardivement de cet incident. La nouvelle a été diffusée le 7 mars 1996, en même temps que les autorités ukrainiennes en informaient l'AIEA. Dans l'assistance que la France peut apporter au gouvernement ukrainien pour éviter que de tels incidents ne se reproduisent, il faut distinguer deux aspects. Le premier concerne des réacteurs comme ceux de Tchernobyl. Malgré les améliorations apportées ou qu'il est possible de leur apporter, leur niveau de sûreté restera insuffisant. La France en est convaincue et oeuvre, avec ses partenaires du G7, pour que l'Ukraine respecte son engagement de fermer la centrale de Tchernobyl à l'horizon 2000, en échange de dons et de prêts liés à des projets précis et approuvés par le G7. Le deuxième concerne la culture de sûreté en Ukraine. L'incident relevé montre que ce pays peut encore beaucoup progresser dans le cas précis, l'exploitant n'a pas fait de contrôle de contamination après la manutention d'un assemblage combustible dont il savait qu'il risquait d'être défectueux. Par ailleurs, les autorités ukrainiennes, informées de l'incident peu de temps après, ont attendu d'avoir les résultats de l'enquête qu'elles avaient demandée avant de faire une quelconque information. Malheureusement, cet exemple d'une attitude qui, pour les pays occidentaux apparaîtrait choquante, n'est pas un cas unique, même si tous n'ont pas le même caractère de gravité. Changer cette attitude est une tâche à laquelle la France, comme de nombreux pays, s'est attelée depuis plusieurs années en ne ménageant pas ses efforts, que ce soit dans le cadre d'actions multilatérales ou de relations bilatérales.
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