Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/08/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales le choc créé dans l'opinion publique française par l'annonce de l'aggravation du chômage qui a progressé de 0,7 p. 100 en juin dernier, portant à 3 065 000 le nombre des demandeurs d'emploi. Il lui demande si sa connaissance des drames humains et familiaux qu'engendre le chômage ne va pas l'inciter à demander au gouvernement un changement sans équivoque, clair et significatif de ses méthodes d'analyse de la crise que subit la France, aggravée par l'acceptation gouvernementale que notre pays, dans la perspective de la monnaie unique européenne, subisse les conséquences sociales et humaines du respect des critères monétaristes et financiers du traité de Maastricht qui conduit notre nation à l'explosion sociale par refus d'un chômage aggravé par la priorité reconnue à des critères monétaristes, à des objectifs financiers qui asservissent l'homme à l'argent, l'économie à la monnaie, le travail aux spéculations du marché financier, l'économie nationale à la domination du libre échange et du capitalisme international.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 13/03/1997
Réponse. - L'évolution récente du chômage est en effet préoccupante, puisqu'en 1996, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE a augmenté de 2,9 %. Ainsi, la préoccupation de l'emploi se trouve toujours au coeur de l'action du Gouvernement. Ce dernier a mis en oeuvre de nombreuses mesures pour lutter contre le chômage, en particulier de longue durée, et l'exclusion sociale que celui-ci peut entraîner. Ces mesures peuvent être regroupées sous trois rubriques, développement de l'activité, aménagement du temps de travail, lutte contre l'exclusion des populations les plus fragiles sur le marché de l'emploi. L'ensemble de ces mesures participe au maintien de la cohésion sociale dans notre pays, puisque celle-ci est menacée essentiellement par le développement du chômage. La politique menée pour développer le secteur des services, enrichissant ainsi le contenu en emplois de la croissance, porte ses fruits et est appelée à se développer encore : défiscalisation partielle des emplois familiaux, création du chèque emploi-service, loi de janvier 1996 qui donne la possibilité aux comités d'entreprise de financer en partie ces emplois et instaure une contribution obligatoire des employeurs pour la formation professionnelle des salariés. Ainsi, on peut estimer à 35 000 créations d'emplois par an (en équivalent temps plein) l'effet du chèque emploi-service. Le développement d'activités de services sur des secteurs où des besoins existent mais où la demande n'est pas solvable peut prendre une autre voie, celle prise avec la création des emplois de ville, et celle du projet de loi de cohésion sociale qui proposera le contrat d'initiative locale. Le développement des emplois à temps partiel, avec l'exonération de charges sociales qui lui est attachée, la préretraite progressive, enfin le dispositif dit " de Robien " permettent de sauvegarder des emplois existants et de créer de nouveaux emplois. L'instauration du contrat initiative emploi pour les chômeurs de longue durée, son extension aux jeunes non qualifiés, la mise en place des emplois de ville pour les jeunes des quartiers en difficulté, la politique de réduction des charges patronales en faveur des salariés les moins qualifiés, enfin le projet de loi de cohésion sociale sont de nature à favoriser le maintien et le développement des emplois les moins qualifiés. Ainsi, la croissance sera modérée à court terme, plus favorable demain et le Gouvernement s'emploie à l'enrichir en emplois grâce à de nombreuses dispositions : allègement du coût du travail, aménagement du temps de travail, développement de nouvelles activités, aide concentrée au profit de ceux qui n'ont plus accès à l'emploi par le fonctionnement spontané du marché du travail.
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