Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 08/08/1996
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des écoles et lycées français relevant de la DEFSA (direction de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne) à la suite du redéploiement de l'armée française dans ce pays. Il souhaiterait donc savoir s'il est prévu des fermetures d'établissements et à quelle date.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 28/11/1996
Réponse. - L'avenir des établissements scolaires de la direction de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne (DEFFSA) est subordonné à celui des formations de l'armée de terre implantées dans ce pays. Ces établissements fermeront au rythme des dissolutions des régiments selon le calendrier ci-après :Année 1997 ( NOTA Voir tableau page 3142 ). Année 1999 ( NOTA Voir tableau page 3142 ). Toutefois, le niveau d'engagement de la France dans le corps européen devrait conduire, après 1999, au maintien d'établissements scolaire en fonction du nombre d'élèves susceptibles d'être scolarisés. Dans ce cadre, le collège de Donaueschingen et les écoles primaires implantées à Mullheim, Immendigen, Saarburg et Donaueschingen ne seront pas fermés.
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