Question de M. FRANCHIS Serge (Yonne - UC) publiée le 08/08/1996
M. Serge Franchis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur le marché de la viande bovine gravement affecté par la crise survenue à cause des problèmes de l'encéphalopathie spongiforme bovine en Grande-Bretagne. Un dispositif conjoncturel de soutien, en faveur des éleveurs de bovins, a été arrêté par les ministres de l'agriculture de l'Union européenne. Une procédure d'achats publics a été mise en oeuvre pour soutenir le marché. Mais, dès le mois de septembre, l'arrivée sur le marché de jeunes bovins de sept à huit mois, normalement exportés vers des ateliers d'engraissement, va augmenter le volume des carcasses qui vont s'entasser dans les entrepôts frigorifiques. En outre, l'abattage de jeunes veaux mâles de dix jours, provenant de l'élevage laitier, apparaît nécessaire. Une refonte de l'organisation commune du marché est enfin considérée comme indispensable pour l'avenir. En considérant que la persistance de l'épizootie en Grande-Bretagne, qui a déjà recensé 161 000 cas d'ESB depuis 1986, devrait contraindre le Gouvernement britannique à éliminer une partie très importante de son cheptel bovin, d'autant plus radicalement que la maladie vient d'être reconnue transmissible de la vache au veau, la question se pose de savoir si le troupeau des exploitations concernées ne pourrait pas être reconstitué à partir de prélèvement de jeunes animaux provenant d'élevages continentaux. Des mesures de stricte transparence et d'identification des animaux serait corrélativement à mettre en place. Ce processus, qui aurait pour effet de concourir à une solution globale de la crise à long terme, pourrait s'avérer économiquement intéressant pour la filière bovine française. Il lui demande si, lors d'un prochain conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne, dans le cadre d'application de mesures sanitaires européennes rigoureuses, s'appuyant sur le principe de précaution, il envisage de proposer à nouveau des initiatives au niveau communautaire portant sur la gestion et la reconstitution du cheptel britannique.
- page 2027
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/11/1996
Réponse. - Les mesures nécessaires ont été prises pour faire face à des difficultés éventuelles au moment de la campagne de commercialisation des animaux maigres. Suite aux initiatives prises par le Gouvernement français, un accord était intervenu sur le principe d'une intervention publique ouverte aux broutards, dès le 23 juillet dernier au niveau du conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne. Les modalités de ce dispositif ont été définies par le comité de gestion du 30 août dernier pour permettre de rendre éligibles aux achats publics les jeunes animaux destinés à l'engraissement. Ces critères d'éligibilité ont d'ailleurs été revus depuis cette date pour mieux cibler le dispositif en faveur de nos animaux allaitants. D'autre part, le Gouvernement a décidé d'utiliser les possibilités offertes par la réglementation européenne en ce qui concerne la transformation des veaux. La mise en oeuvre de cette mesure, au niveau national, sera assurée par l'OFIVAL. Elle se traduira par l'octroi d'une prime à la transformation aux éleveurs et entreprises acceptant de faire abattre des veaux mâles de race laitière dans des conditions définies. Au-delà des différentes mesures réclamées par l'urgence, il apparaît nécessaire d'envisager des mesures d'une nature plus structurelle pour l'avenir du secteur bovin. Les problèmes rencontrés par les producteurs bovins ne pourront trouver de solution que par un meilleur équilibre du marché et le rétablissement de la confiance des consommateurs. A cette fin, le Gouvernement a confié à un groupe de réflexion stratégique la mission de définir les orientations nouvelles que réclame l'avenir de la filière viande bovine, dans le long comme dans le moyen terme, et, sur la base de ces résultats, a vigoureusement plaidé auprès de ses partenaires européens pour qu'une réforme de l'organisation commune de marché de la viande bovine soit engagée sans délai.
- page 3131
Page mise à jour le