Question de M. POURCHET Jean (Doubs - UC) publiée le 08/08/1996
M. Jean Pourchet appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le tollé provoqué à l'annonce, par le ministère du budget, de la suppression de la prise en charge du salaire de 1 500 fonctionnaires, cadres techniques mis à la disposition des fédérations, des ligues et des comités régionaux. Les ligues et comités régionaux sportifs ne pourront prendre la relève pour assurer le salaire de ces cadres de haut niveau et cette suppression portera une atteinte irrémédiable au sport de haut niveau, d'autant plus qu'elle modifiera toute l'organisation du sport français. En cette période où les sportifs français manifestent leurs talents aux jeux Olympiques, il serait grave de remettre en cause l'avenir de leur encadrement. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir faire en sorte que le budget destiné à ces fonctionnaires ne soit pas supprimé.
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Transmise au ministère : Jeunesse
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 10/10/1996
Réponse. - L'organisation du sport français repose sur une coopération entre l'Etat et le mouvement sportif, avec le concours des collectivités locales, des entreprises et de leurs institutions sociales. Depuis près de quarante ans, l'Etat assure notamment l'encadrement des activités physiques et sportives par des cadres techniques nationaux, régionaux et départementaux qui sont placés auprès des fédérations sportives et de leurs ligues ou comités. Cette formule a fait la preuve de son efficacité, notamment par les résultats obtenus dans les grandes compétitions sportives internationales. Elle sera donc préservée dans son principe. Toutefois, certains aménagements méritent d'être envisagés afin de tenir compte des importantes évolutions intervenues dans l'environnement économique du sport. Au cours des prochains mois, il sera procédé à un examen approfondi de ces possibles aménagements, en étroite concertation avec le mouvement sportif. Aucune mesure budgétaire visant à remettre en cause le régime des mises à disposition bénéficiant aux cadres techniques sportifs n'est inscrite dans le projet de loi de finances pour 1997.
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