Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 08/08/1996
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'économie et des finances de lui préciser si tous les moyens de la brigade financière sont bien mis à la disposition des investigations en cours auprès du juge d'instruction chargé d'enquêter sur les détournements financiers de l'ARC, puisque certaines informations de presse (Le Point du 20 juillet 1996) font état d'une réduction de ces moyens d'investigation. S'agissant d'une des plus vastes escroqueries contemporaines, il apparaît souhaitable et même indispensable que tous les moyens nécessaires soient mis à la disposition de la justice pour que celle-ci soit effectivement en mesure, dans les meilleurs délais, d'accomplir son oeuvre d'assainissement, tant attendue par les Français.
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Transmise au ministère : Intérieur
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 10/10/1996
Réponse. - Les moyens humains mis en oeuvre par la brigade financière pour traiter le dossier de l'ARC, tant sur le plan national qu'international, n'ont jamais varié. Un commissaire de police, un commandant chef de groupe et deux officiers travaillent en permanence sur cette enquête.
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