Question de M. HYEST Jean-Jacques (Seine-et-Marne - UC) publiée le 08/08/1996
M. Jean-Jacques Hyest appelle l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur le projet concernant les cadres techniques jusqu'à présent mis à la disposition des fédérations par l'Etat. En effet, les cadres techniques ont un rôle fondamental dans les résultats du sport de haut niveau français et dans la formation des animateurs et éducateurs des associations sportives. Il serait prévu que les cadres techniques devront rejoindre leur corps d'origine et être détachés auprès des fédérations. Une telle disposition, si elle se confirmait, verrait à court terme le mouvement sportif français privé de cette aide très importante, notamment en matière de formation. C'est pourquoi il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire connaître si de telles mesures sont effectivement prévues et, dans l'affirmative, quelles modalités sont envisagées pour permettre aux cadres techniques de demeurer opérationnels.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 19/09/1996
Réponse. - L'organisation du sport français repose sur une coopération entre l'Etat et le mouvement sportif avec le concours des collectivités locales, des entreprises et de leurs institutions sociales. Depuis près de 40 ans l'Etat assure notamment l'encadrement des activités physiques et sportives par des cadres techniques nationaux, régionaux et départementaux qui sont placés auprès des fédérations sportives et de leurs ligues ou comités. Cette formule a fait la preuve de son efficacité, notamment par les résultats obtenus dans les grandes compétitions sportives internationales. Elle sera donc préservée dans son principe. Toutefois certains aménagements méritent d'être envisagés afin de tenir compte des importantes évolutions intervenues dans l'environnement économique du sport. Au cours des prochains mois, il sera procédé à un examen approfondi de ces possibles aménagements, en étroite concertation avec le mouvement sportif. Aucune mesure budgétaire visant à remettre en cause le régime des mises à disposition bénéficiant aux cadres techniques sportifs n'est inscrite dans le projet de loi de finances pour 1997.
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