Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 08/08/1996
M. Roger Rinchet appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'émoi que provoque, chez les responsables de la Société française du tunnel du Fréjus, chez les élus locaux et chez les habitants de la Savoie, l'arbitrage budgétaire qui a été récemment rendu et qui conduit à revoir à la baisse les autorisations d'emprunt sollicitées par la SRTRF auprès du fonds de développement économique et social, pour l'achèvement des travaux de l'autoroute de Maurienne (A43) sur la section Orelle-Modane. Cette décision qui aura effet de reporter de deux ans la mise en service totale de cette autoroute est incompréhensible et injustifiable au regard des travaux déjà réalisés. Elle aurait, si elle était maintenue, de nombreuses conséquences fâcheuses, sur le plan de l'emploi, car les travaux du chantier (le seul grand chantier actuellement en Savoie .) devraient être suspendus ce qui accentuerait encore les difficultés du BTP dans le département ; sur le plan de l'environnement, car le développement rapide du transport routier poids lourds (700 000 camions par an sans compter le trafic local) asphixie complètement la vallée et crée un danger permanent pour les usagers et les riverains ; sur le plan des échanges internationaux, car l'achèvement de ce tronçon autoroutier (le seul manquant entre l'Europe du Nord et l'Italie jusqu'à Naples .) faciliterait les échanges commerciaux de part et d'autre des Alpes. Les moyens que l'Etat doit donner à la Société française du tunnel du Fréjus pour poursuivre ce grand chantier sont donc bien d'un intérêt majeur, non seulement pour la vallée de la Maurienne, mais aussi pour la France. Il lui demande en conséquence de bien vouloir revenir sur cet arbitrage et permettre ainsi la mise en service de l'autoroute A43 dans les délais prévus.
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 12/12/1996
Réponse. - Le conseil de direction du fonds de développement économique et social (FDES), réuni le 24 juin 1996, a confirmé le programme d'investissement de la Société française du tunnel de Fréjus pour 1996 à hauteur des prévisions établies en 1995, soit 2 095 millions de francs. Pour 1997, le FDES s'est prononcé en faveur d'un niveau d'investissement de 1 760 millions de francs qui correspond aux propositions de cette société. Les paiements sont donc fixés aux montant prévus et les financements correspondants seront mis en place ; les travaux ne connaîtront donc aucun retard imputable aux décisions financières de l'Etat. La mise en service complète de l'autoroute est prévue pour le mois de juillet 2000, les sections actuellement en travaux devant être achevées respectivement en janvier 1997 (Aiton - Sainte-Marie) et au début de 1998 (Sainte-Marie - Saint-Michel).
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