Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 08/08/1996
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de la Mutuelle générale de l'éducation nationale. En effet, ses responsables s'inquiètent des quelque 167 postes mis à disposition afin de permettre la gestion de la protection sociale des fonctionnaires de l'éducation nationale, qui seront supprimés à compter du 1er septembre 1996. Il lui rappelle que la Mutuelle générale de l'éducation nationale assure la gestion de plus de 1,6 million d'assurés sociaux et couvre plus de 2,6 millions de mutualistes et bénéficiaires. Par ailleurs, elle honore le remboursement intégral à l'Etat des frais de rémunération des directeurs départementaux mis à disposition par le ministère de l'éducation nationale. Il lui indique qu'en Meurthe-et-Moselle cette mutuelle gère la situation de plus de 49 000 assurés sociaux et ayants droit. Il souligne que les responsables de la mutuelle générale de l'éducation nationale considèrent que la suppression de toutes les mises à disposition de postes par le ministre de l'éducation nationale est une remise en cause des conditions dans lesquelles la gestion de la sécurité sociale a été confiée aux mutuelles de fonctionnaires, voila presque cinquante ans. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour répondre à leurs préoccupations.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/10/1996
Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche participe à l'effort de maîtrise des finances publiques. Il s'est engagé dans une politique de redéploiement des moyens budgétaires qui ne sont pas devant les élèves pour améliorer le réseau des classes. Il a été envisagé un temps de transformer en détachements un certain nombre de mises à disposition de personnels enseignants dont bénéficie la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), sachant que cette dernière emploie déjà des personnels en détachement. L'opération aurait eu une incidence financière quasi nulle pour la mutuelle dans la mesure où celle-ci rembourse au budget de l'Etat l'intégralité des rémunérations et des charges y afférentes de tous les personnels de l'éducation nationale mis à sa disposition. Ultérieurement, il a été décidé de ne pas conduire cette proposition à son terme.
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