Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 08/08/1996
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur les très vives inquiétudes que suscite au sein du mouvement sportif français la décision qui pourrait être prise par le ministre du budget de priver les fédérations sportives des cadres techniques mis à leur disposition par l'Etat. Compte tenu du rôle fondamental joué par ces 1 500 cadres techniques dans les résultats du sport de haut niveau et dans la formation des animateurs et éducateurs des associations sportives, une telle mesure, si elle était prise, remettrait en cause toute l'organisation du sport français au détriment des 13 millions de pratiquants encadrés par 1 250 000 bénévoles et par ces 1 500 personnels techniques mis à disposition. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il ne serait pas vivement souhaitable de surseoir à la décision annoncée par le Gouvernement de détacher ou de réintégrer dans leur corps d'origine ces cadres techniques qui mettent avec la meilleure efficacité leur passion et leur compétence au services du sport français.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 19/09/1996
Réponse. - L'organisation du sport français repose sur une coopération entre l'Etat et le mouvement sportif avec le concours des collectivités locales, des entreprises et de leurs institutions sociales. Depuis près de 40 ans l'Etat assure notamment l'encadrement des activités physiques et sportives par des cadres techniques nationaux, régionaux et départementaux qui sont placés auprès des fédérations sportives et de leurs ligues ou comités. Cette formule a fait la preuve de son efficacité, notamment par les résultats obtenus dans les grandes compétitions sportives internationales. Elle sera donc préservée dans son principe. Toutefois certains aménagements méritent d'être envisagés afin de tenir compte des importantes évolutions intervenues dans l'environnement économique du sport. Au cours des prochains mois, il sera procédé à un examen approfondi de ces possibles aménagements, en étroite concertation avec le mouvement sportif. Aucune mesure budgétaire visant à remettre en cause le régime des mises à disposition bénéficiant aux cadres techniques sportifs n'est inscrite dans le projet de loi de finances pour 1997.
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