Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 08/08/1996
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre délégué au logement sur l'importance du 1 p. 100 logement et sur la nécessité de le maintenir à son niveau actuel. Toute nouvelle amputation de cette participation remettrait en cause l'existence même de ce dispositif dont personne ne peut contester l'utilité sociale et économique. L'ensemble des chambres de commerce et d'industrie gestionnaires de la participation des employeurs à l'effort de la construction rappellent l'impact de cet investissement des entreprises dans le développement économique local et sa contribution majeure à l'aménagement du territoire. Elles proposent qu'une réflexion de fond associant tous les acteurs concernés soit engagée pour définir les objectifs prioritaires de la politique sociale du logement. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il envisage de prendre afin de sauvegarder le 1 p. 100 logement et de maintenir ses ressources à leur niveau actuel.
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La question est caduque
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