Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 08/08/1996
M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur l'évolution du trafic routier du tunnel du Mont-Blanc. Celui-ci a baissé l'an dernier pour la deuxième année consécutive et cela se poursuit en 1996. Cela se produit par une chute du résultat net proche de 40 p. 100. Cette tendance est imputable largement aux transporteurs routiers qui préfèrent passer par le col de Brenner, mais également au doublement de la taxe dite Pasqua et à une modification de la règle comptable. La société concessionnaire a décidé de prendre des mesures pour fidéliser la clientèle, notamment en améliorant les facilités de paiement réservées aux abonnés et en allégeant certaines contraintes propres aux abonnements. Elle a d'autre part entrepris de faire un effort sur la qualité du service rendu. Mais le Gouvernement n'envisage-t-il pas d'intervenir afin d'aider la société concessionnaire, au titre des devoirs qui sont les siens en tant que concédant ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 26/09/1996
Réponse. - Par lettre du 4 mai 1995 du ministre chargé de l'équipement, la société du tunnel du Mont-Blanc (STMB) a été désignée concessionnaire des autoroutes A 400 entre Annemasse et Thonon-les-Bains et A 41 entre Villy-le-Pelloux et Saint-Julien-en-Genevois. L'avenant, qui permet d'intégrer ces deux sections au contrat de concession, est en cours de rédaction en vue de son approbation. Dans le cadre de l'élaboration de cet avenant, les différentes données et hypothèses, notamment de trafic, qui président à l'équilibre financier prévisionnel de la concession, font actuellement l'objet d'une discussion avec la STMB. La baisse conjoncturelle du trafic sous le tunnel du Mont-Blanc, tributaire de l'assouplissement de la politique routière autrichienne qui a pour effet de faciliter le passage des transporteurs routiers par le col du Brenner, est largement prise en compte dans ces études. Il en est de même des conséquences financières des prélèvements fiscaux tels que la taxe d'aménagement du territoire. Dans ces conditions, il convient de préciser que tout est mis en oeuvre pour que soient préservés, de la manière la plus juste possible, les intérêts des usagers ainsi que ceux de la STMB.
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