Question de M. PLOTON Régis (Haute-Loire - RI) publiée le 08/08/1996
M. Régis Ploton attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur le projet de fermeture au cours de l'année 1997 du service national des messageries de la SNCF (Sernam) situé au Puy-en-Velay, qui représente plus de vingt emplois. Le bureau de Brioude (deuxième ville du département de la Haute-Loire) a été supprimé au début de l'année 1995. L'agence Sernam chargée de couvrir le département de la Haute-Loire serait à Veauche dans le département de la Loire, soit à plus de 160 kilomètres de Brioude. Il lui demande de bien vouloir lui préciser comment la direction générale du Sernam compte livrer la clientèle de la Haute-Loire dans de bonnes conditions alors que ce département n'aura plus de site du Sernam.
- page 2034
Réponse du ministère : Équipement publiée le 31/10/1996
Réponse. - Le Sernam connaît une situation financière particulièrement critique puisqu'il a enregistré un déficit de 400 millions de francs en 1995 et devrait connaître un déficit de 500 millions de francs en 1996 pour un chiffre d'affaires de l'ordre de 4 milliards de francs. Cette situation ne peut se prolonger. C'est pourquoi les dispositions arrêtées par le Gouvernement, en liaison avec la direction de l'entreprise, prévoient le retour à l'équilibre du Sernam comme de chacune des activités de transporteur de la SNCF. Le redressement du Sernam passe par une restructuration en profondeur. C'est le sens du plan qui a été présenté au comité d'établissement du Sernam : il comprend la suppression de 1 900 emplois sur un effectif de 5 600, cette réduction d'effectif s'effectuant sans licenciement mais par des départs volontaires, des départs en retraite ou des reclassements internes, ainsi que par la réduction du nombre d'agences de 84 à 57 et du nombre de chantiers d'exploitation de 150 à 110. Dans ces conditions, il n'est pas possible d'envisager le maintien des activités du chantier technique du Puy-en-Velay au-delà du premier trimestre 1997. Le département de la Haute-Loire sera desservi, avec la même qualité de service, à partir de l'agence de Saint-Etienne dont dépendait jusqu'à présent le chantier du Puy-en-Velay. Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme a, par contre, demandé au Sernam, sans remettre en cause son plan de redressement, de veiller à ce que sa mise en oeuvre s'effectue en concertation avec les personnels et les collectivités concernés, afin d'assurer dans les meilleures conditions le reclassement des agents dont les postes seront localement supprimés.
- page 2850
Page mise à jour le