Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 08/08/1996
M. Bernard Plasait demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui préciser s'il entend donner suite à la proposition, contenue dans le rapport de la commission présidée par M. Roger Fauroux, relative à l'établissement de certifications identiques pour les diplômes de même niveau dans une spécialisation. Cela impliquerait, par exemple, la mise en cohérence des brevets de technicien supérieur (BTS), diplômes universitaires de technologie (DUT) et diplômes d'études universitaires technologiques (DEUT), par disparition de la référence au critère d'établissement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/10/1996
Réponse. - Bien que le DUT et le BTS soient l'un et l'autre homologués de droit au niveau III de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation, en application de l'article 8 modifié de la loi no 71-577 d'orientation sur l'enseignement technologique, les deux diplômes correspondent à des profils de formation différents, plus spécialisé dans le cas d'un BTS, plus généraliste dans celui d'un DUT et s'adressent à des publics différents. Cependant, ils donnent vocation tous les deux à occuper des emplois de technicien supérieur ou assimilé au sens des conventions collectives ou des accords de branches. Les programmes, les méthodes pédagogiques et le mode de validation des enseignements sont propres à chaque type de formation puisqu'ils sont liés aux domaines de formation, aux structures de rattachement, lycées pour les STS, universités pour les IUT, et à la nature de l'encadrement, professeurs de second degré dans un cas, enseignants-chercheurs universitaires dans l'autre. Dans ces conditions, il paraît difficile d'établir des certifications identiques pour des diplômes qui sanctionnent des formations différentes. En outre, les BTS et les DUT sont, en l'état, des diplômes reconnus et appréciés des milieux professionnels.
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