Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 08/08/1996
M. Bernard Plasait demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui indiquer s'il entend éliminer les formes précoces d'échec scolaire par une prise en charge différenciée de la petite enfance dans les écoles maternelles au bénéfice des familles les plus fragiles, en particulier, par une préscolarisation précoce des enfants non francophones.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/10/1996
Réponse. - L'école maternelle constitue une étape fondamentale dans la scolarisation d'un enfant ; elle joue un rôle particulièrement important en faveur des enfants les moins favorisés devant l'accès au savoir, notamment les enfants non francophones. La politique de scolarisation précoce mise en place depuis plusieurs années est poursuivie dans les zones d'éducation prioritaires, où se retrouvent les plus fortes concentrations d'enfants d'origine étrangère. Le nouveau contrat pour l'école, dans la décision no 13, dispose qu'un effort national est entrepris au profit des zones d'éducation prioritaires en concentrant l'action sur les maternelles. L'objectif fixé est de parvenir dans un délai de trois ans à partir de la rentrée scolaire 1995, à un effectif moyen par école de vingt-cinq élèves par classe et de favoriser l'accueil des enfants dès l'âge de deux ans. La loi de programmation du nouveau contrat pour l'école du 13 juillet 1995 a prévu les moyens nécessaires à la mise en place de cette décision : l'équivalent de six cents emplois ont été consacrés à cette mesure, cinq cents le seront à la rentrée 1996. Par ailleurs, dans le cadre du pacte de relance pour la ville présenté le 18 janvier 1996 par le Premier ministre, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la direction des affaires sociales, la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, la direction des populations et migrations, la Caisse nationale d'allocations familiales et le fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles étudient conjointement la possibilité d'une amélioration de l'accueil des enfants de deux ans dans les quartiers défavorisés. C'est donc à la fois par le moyen d'une socialisation des très jeunes enfants et d'une amélioration du taux d'encadrement des élèves qui ont besoin d'un suivi personnalisé que l'éducation nationale lutte contre les formes précoces d'échec scolaire.
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