Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 08/08/1996
M. Bernard Plasait demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui indiquer quels moyens il entend consacrer pour développer l'ouverture aux activités périscolaires dans les zones défavorisées.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/10/1996
Réponse. - Dans le cadre de la politique d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ) menée en partenariat entre les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la culture, d'une part, et les collectivités locales, d'autre part, un nouvel aménagement des rythmes scolaires, fondé sur le principe de journées partagées entre le travail scolaire et les activités de la sensibilité et du corps, est expérimenté dans un certain nombre d'écoles et de collèges. La mise en oeuvre de ces expériences concerne dès cette rentrée scolaire environ 110 000 enfants scolarisés dans 170 sites pilotes. Ces actions reposent sur l'établissement de contrats entre les acteurs institutionnels et les collectivités locales, avec des financements identifiés et diversifiés (fonds d'action sociale, caisse d'allocations familiales, etc.). L'Etat participe sur le budget du ministère de la jeunesse et des sports jusqu'à hauteur du tiers du coût pour ce qui concerne les sites pilotes, mais le montant de la participation peut varier en fonction des ressources propres de la collectivité locale. Le pacte de relance pour la ville, présenté le 18 janvier 1996 par le Premier ministre, annonce la mise en place d'écoles innovantes pour assurer la réussite des enfants et adolescents dans les quartiers en difficulté et rétablir l'égalité des chances en améliorant la prise en charge scolaire et périscolaire.
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