Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 08/08/1996
M. Bernard Plasait demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui indiquer s'il lui paraît possible d'associer l'Etat à la prise en charge du coût des activités périscolaires par les collectivités locales dans des conditions assurant l'égalité de traitement des enfants ; ce qui serait de nature à favoriser l'aménagement des rythmes scolaires dans l'enseignement primaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/10/1996
Réponse. - Dans le cadre de la politique d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ) menée en partenariat entre les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la culture, d'une part, et les collectivités locales, d'autre part, les actions locales menées depuis une dizaine d'années en faveur de l'aménagement des rythmes scolaires et de l'organisation d'activités périscolaires sont poursuivies et encouragées. C'est dans le même cadre qu'un nouvel aménagement des rythmes scolaires, fondé sur le principe de journées partagées entre le travail scolaire et les activités de la sensibilité et du corps, est expérimenté dans un certain nombre d'écoles et de collèges, désignés comme sites pilotes. Ces actions reposent sur l'établissement de contrats d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes entre les acteurs institutionnels et les collectivités locales. Souscrit pour plusieurs années, en général trois ans, chaque contrat doit donner lieu à des financements identifiés et diversifiés. L'Etat participe pour sa part largement au financement des projets, sur le budget du ministère de la jeunesse et des sports, jusqu'à hauteur du tiers du coût pour ce qui concerne les sites pilotes. Le montant de cette participation peut varier en fonction des ressources propres de la collectivité territoriale, mais aussi de la qualité des projets, appréciée par les responsables des ministères partenaires dans le département concerné. Ces critères d'analyse des projets doivent permettre de compenser certaines inégalités entre communes et d'encourager les projets les plus pertinents au regard de la politique d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes. Ce financement souple, qui peut être aménagé annuellement, doit contribuer à l'égalité d'accès des enfants aux activités périscolaires et extrascolaires qui leur sont proposées.
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