Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 08/08/1996

M. Bernard Plasait attire l'attention de Mme le ministre délégué pour l'emploi sur l'intérêt de personnaliser le service rendu par l'ANPE. L'agence devrait, en effet, se recentrer sur sa mission de placement et, à cette fin, développer son offre de parcours d'insertion personnalisés aux demandeurs d'emploi, jeunes ou adultes, qui pourraient combiner des aides à la formation professionnelle et à l'emploi. En particulier pour les jeunes, ce service personnalisé pourrait prendre la forme d'un " passeport-emploi ". Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser si elle entend prendre des mesures en ce sens.

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 26/12/1996

Réponse. - Les orientations du premier contrat de progrès entre l'Etat et l'ANPE, confirmées par le second contrat de progrès 6994-1998, ont recentré l'Agence sur sa mission principale de rapprochement de l'offre et de la demande d'emploi. Concernant l'appui précoce aux personnes à la recherche d'un emploi, notamment celles qui sont les plus menacées par l'exclusion, l'Agence a développé dans son réseau, ou en conventionnant avec des prestataires, des outils permettant un suivi personnalisé. La première étape du parcours d'insertion est l'entretien de diagnostic, sur lequel l'Agence portera un effort particulier en 1996-1998, dans le cadre du transfert de l'inscription des demandeurs aux ASSEDIC. Peuvent également être mobilisées des prestations d'orientation (session d'orientation active, module d'orientation approfondi), de recherche d'emploi (cercle de recherche d'emploi) et pour les personnes les plus en difficulté, l'appui personnalisé à l'emploi (APE). Chacune de ces prestations assure au demandeur d'emploi un appui individualisé à la recherche d'emploi selon ses besoins et permet ensuite d'orienter ses démarches soit vers le dispositif de formation (SIFE) soit vers des mesures plus directement liées à l'emploi (CIE, SAE, CES) ou vers les offres d'emploi. Dans un souci d'améliorer et d'approfondir la notion de parcours d'insertion, des expériences sont menées, comme en Lorraine, où dans un certain nombre d'Agence locale pour l'emploi, un carnet professionnel est remis aux demandeurs d'emploi, facilitant ainsi une individualisation et un accompagnement du parcours vers l'emploi. Dans le cadre du transfert de l'inscription aux ASSEDIC un carnet de bord " Cap sur l'emploi " est remis à chaque inscription, de façon à ce que chaque demandeur garde la mémoire de ses démarches. Concernant les jeunes, le ministre délégué pour l'emploi a insisté sur l'importance de la mise en place des programmes régionaux pour l'emploi des jeunes (PREJ) qui traduisent l'engagement conjoint de l'Etat, de la région et des partenaires sociaux à assurer une meilleure cohérence à l'ensemble des actions d'insertion pour les jeunes. L'ANPE est signataire de ces plans régionaux et est appelée à mobiliser l'ensemble des outils et mesures dont elle assure la mise en oeuvre pour construire des parcours d'insertion pertinents.

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