Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 08/08/1996
M. Bernard Plasait attire l'attention de Mme le ministre délégué pour l'emploi sur les missions de prospection et de placement auxquelles doit se consacrer l'ANPE. Il convient, en effet, de tirer parti du transfert de l'inscription des demandeurs d'emploi de l'ANPE aux associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce Assedic. L'ANPE, dégagée d'une lourde charge, doit être dynamisée et activée sur le coeur de son activité. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'elle entend prendre afin que l'ANPE soit recentrée sur ses missions fondamentales de prospection, de placement et de distribution des aides à l'emploi.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 17/10/1996
Réponse. - Le premier contrat de progrès signé entre l'Etat et l'ANPE couvrant la période 1990-1993 comportait comme objectif majeur la clarification des missions de l'Agence et le recentrage de ses activités sur son métier de base, le rapprochement de l'offre et de la demande d'emploi. L'évaluation du premier contrat de progrès a conclu que pour l'essentiel cet engagement avait été respecté et que l'Agence avait opéré pendant cette période un recentrage sensible, confirmé par une progression des indicateurs de taux et de délais de satisfaction des offres d'emploi et de part de marché. Le second contrat de progrès signé pour la période 1994-1998 a consolidé cette orientation en fixant comme axes majeurs la collecte et la satisfaction d'un plus grand nombre d'offres d'emploi et une aide accrue à la recherche d'emploi. Il désigne par ailleurs l'Agence comme opérateur public des mesures pour l'emploi orientées vers le placement. Le 4 juillet 1996, l'ANPE et l'Unedic ont signé la convention relative à la gestion des opérations d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi par les Assedic. Il est clairement affirmé dans le texte de la convention qu'un des objectifs du transfert de l'inscription est " d'améliorer la qualité du premier entretien de recherche d'emploi à l'ANPE " et " d'optimiser l'utilisation des moyens de l'Agence et des institutions du régime d'assurance chômage au regard de leur mission propre, en particulier afin de redéployer les ressources des agences locales pour l'emploi sur leur mission d'appui aux demandeurs d'emploi ". L'ANPE et l'Unedic sont maintenant engagées dans le processus de transfert qui doit être achevé pour décembre 1997. Parallèlement, l'Agence a engagé un effort de réorganisation et de formation pour renforcer la qualité des entretiens et s'est fixé comme objectif l'amélioration de la gamme de services aux employeurs et aux demandeurs d'emploi.
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