Question de M. DUGOIN Xavier (Essonne - RPR) publiée le 01/08/1996
M. Xavier Dugoin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur le projet de construction d'un mur antibruit longeant l'autoroute A 6, à hauteur de Chilly-Mazarin. Le ministère des transports, suite aux nombreuses réclamations des élus concernés par ce dossier, avait laissé espérer que cet aménagement serait inscrit au prochain plan Etat-région 1994-1998. Malheureusement, M. le préfet de la région Ile-de-France a révélé qu'il n'en serait rien. La situation des habitations riveraines est pourtant difficile. En effet, 165 000 véhicules circulent quotidiennement sur l'autoroute. Le fond sonore permanent, estimé entre 67 et 70 décibels, constitue une réelle nuisance pour les communes de Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Longjumeau, Morangis, Savigny-sur-Orge et Wissous. Aussi, demande-t-il au Gouvernement de bien vouloir préciser sa position à ce sujet.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 17/10/1996
Réponse. - L'amélioration des conditions de vie des riverains des voies rapides constitue un objectif majeur du contrat de plan entre l'Etat et la région Ile-de-France pour la période 1994-1998. Ainsi, un montant de 287 MF est inscrit à l'article 6 " Environnement routier " de ce contrat pour la réhabilitation des voies rapides les plus anciennes d'Ile-de-France, à savoir les autoroutes A 1, A 3, A 4, A 6 et A 13. La réduction des nuisances sonores est, en particulier, une priorité de ce programme de réhabilitation. Sur ce montant de 287 MF, 208 MF d'autorisations de programme cumulées seront affectées à la fin de l'année 1996, dont 150 MF pour les opérations de réhabilitation suivantes de l'A 6 : remise à niveau de la chaussée de l'A 6a (90 MF auxquels s'ajoutent 30 MF de la part de l'Etat hors contrat Etat-région) ; protections phoniques le long de l'A 6b entre le boulevard périphérique et Chevilly-Larue (14 MF) ; réalisation de murs écrans, d'enrobés drainants et d'isolations de façades à Savigny (34 MF, plus 4 MF apportés par la commune et le département en 1994) ; travaux d'enrobés drainants, d'écrans et de protections de façades à Viry-Châtillon (9 MF de la part de l'Etat inscrits sur l'article 6, auxquels s'ajouteront 40 MF, financés intégralement par la région et prévus au titre du contrat de ville) ; études de nouvelles protections phoniques le long de l'A 6 (3 MF). En 1997 et 1998, deux opérations devraient mobiliser le reste des crédits prévus au titre du contrat de plan. Il s'agit : sur l'A 6, du traitement des eaux de l'Orge et de l'Yvette, pour 21 MF ; sur l'A 4, des protections phoniques à Saint-Maurice et Charenton. Les niveaux de bruit actuels atteignent 83 dB (A) à Charenton et 70 dB (A) à Saint-Maurice. 60 MF sont nécessaires sur ces sites pour résorber les nuisances sonores subies par les riverains. Ainsi, l'enveloppe prévue au XIe Plan ne devrait pas permettre le financement d'autres protections sur l'A 6 que celles précédemment indiquées. Il convient de souligner l'effort qui est mené par l'Etat et la région pour résorber les nuisances le long de cet axe, puisqu'environ 171 MF, soit près de 60 % de la ressource inscrite pour la réhabilitation des autoroutes A 1, A 3, A 4 et A 6, seront consacrés à l'amélioration de l'environnement de l'A 6 entre Paris et Evry.
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