Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 01/08/1996
M. Rodolphe Désiré appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'état de vétusté, le danger et l'exiguïté de certaines écoles à la Martinique et la nécessité de procéder urgemment à leur remise en état. Par ailleurs, l'évolution démographique importante dans ce département impose la mise en place de nouvelles écoles. Il lui rappelle que malgré l'effort financier consenti chaque année aux communes par le département pour réaliser les réparations et constructions des collèges et classes primaires, le volume de travaux à effectuer ne peut lui permettre de se substituer à l'Etat dans ce domaine. C'est pourquoi, il demande instamment le rétablissement des crédits d'équipements scolaires précédemment alloués à l'enseignement du premier degré.
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Transmise au ministère : Fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 13/03/1997
Réponse. - Jusqu'en 1992, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a régulièrement octroyé aux départements d'outre-mer, par mesure dérogatoire, des subventions déstinées à participer au financement des constructions scolaires du premier degré. Cette aide s'élevait à 2,3 millions de francs en ce qui concerne le département de la Martinique. Si en 1993, le versement de ces subventions a été suspendu, il faut relever qu'en revanche, depuis 1994, les besoins des communes de la Martinique en matière de travaux de sécurité dans les écoles sont pris en compte dans le cadre du plan quinquennal d'aide de l'Etat en faveur de la sécurité dans les établissements d'enseignement du premier degré. A ce titre, des autorisations de programme à hauteur de 9 162 054 francs et des crédits de paiement pour 7 662 054 francs ont été délégués à la préfecture de la Martinique au titre des années 1994, 1995 et 1996. Cet effort financier de l'Etat sera maintenu au cours des prochaines années puisque le Gouvernement a décidé que ce plan qui devait prendre fin en 1998, serait prolongé d'un an. Il s'achèvera donc le 31 décembre 1999.
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