Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 01/08/1996
M. Rodolphe Désiré souligne à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche la très vive inquiétude des chefs d'établissements scolaires, syndicats d'enseignants, personnels d'orientation, d'éducation et de surveillance et des associations de parents d'élèves de la Martinique quant à la suppression de postes d'enseignants envisagée par le rectorat pour la prochaine rentrée scolaire de 1996 dans différents collèges de la Martinique. Cette rentrée scolaire de 1996-1997 risque de s'effectuer dans des conditions particulièrement dégradées et difficiles. Malgré l'augmentation des effectifs dans les établissements du secondaire et leur stabilité dans les écoles primaires, l'administration procède à des suppressions de poste qui compromettent gravement le bon fonctionnement du système éducatif de la Martinique. Il s'étonne de cette politique alors que les taux moyens d'encadrement en collège à la Martinique sont inférieurs à ceux de la métropole. Il semblerait qu'en parallèle, des heures supplémentaires soient imposées aux enseignants en place, que des stages de formation aient été annulés, et que des enseignants en congé maladie ne soient pas remplacés faute de personnel. Il souligne le fait que cette politique risque d'hypothéquer la qualité de l'enseignement dispensé en aggravant considérablement les conditions de travail d'enseignants déjà confrontés à une augmentation du nombre d'élèves en difficulté et souvent démotivés par un environnement difficile. Il lui rappelle à ce propos que l'échec scolaire constitue l'un des facteurs de violence dans les établissements scolaires. C'est pourquoi il insiste sur l'urgence qu'il y a à prendre en compte les revendications des personnels enseignants de la Martinique. Il lui demande en conséquence de mettre en place les moyens nécessaires pour aligner les effectifs enseignants de la Martinique sur ceux de la métropole, créer de nouveaux postes et permettre à ces établissements de fonctionner normalement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/09/1996
Réponse. - De façon générale, il paraît important de souligner que la dynamique ouverte par le nouveau contrat pour l'école, qui connaît en 1996 sa seconde année d'application, permet à l'enseignement secondaire de bénéficier de la création de 1 000 emplois d'enseignants, dont 200 par transformation d'heures supplémentaires. Principalement affectés à la rénovation du collège, ces emplois doivent faciliter, entre autres, l'introduction d'un enseignement en latin en 5e. Au niveau national, la relative diminution des effectifs dans le second degré permet d'autre part de couvrir notamment les besoins dans les lycées et les classes post-baccalauréat, tout en rendant possible l'amélioration des conditions d'encadrement dans les établissements situés en ZEP. La direction des lycées et collèges a réparti ces moyens nouveaux en fonction des besoins prévisionnels induits par les variations attendues d'effectifs d'élèves et par les rénovations pédagogiques de la prochaine rentrée, et avec le souci d'équilibrer les dotations académiques. Cette préoccupation a conduit, compte tenu des besoins prévus à la rentrée prochaine dans l'académie des Antilles-Guyane, à lui accorder une dotation de 90 emplois et 542 heures supplémentaires-année. En outre, cette dotation vient d'être abondée de 20 emplois supplémentaires pour tenir compte de la situation particulièrement difficile de cette académie. Il appartient au recteur, en liaison avec les inspecteurs d'académie pour les collèges, de rechercher l'utilisation optimale des moyens dont il dispose en effectuant les ajustements qui s'imposent entre départements et entre établissements et notamment pour tenir compte de la situation relative des trois départements.
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