Question de M. HAUT Claude (Vaucluse - SOC) publiée le 01/08/1996

M. Claude Haut attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le problème des nuisances sonores occasionnées lors des vols d'entraînement par des avions-écoles en provenance de la base de Salon-de-Provence sur les départements de Vaucluse et de la Drôme. Depuis un an, ces quotidiennes agressions phoniques exaspèrent la population locale. Les autorités militaires ont fait état de l'impossibilité technique et opérationnelle d'en diminuer encore l'intensité. Pourtant, du règlement rapide de ce différend dépend la survie d'intérêts économiques évidents liés au développement de l'activité touristique. Mais également le maintien et la sauvegarde de notre qualité de vie qui passe par le respect de notre environnement sonore. Apparemment, la seule issue passe par une volonté financière du Gouvernement de mettre en oeuvre les moyens nécessaires afin qu'une solution rapide et optimale puisse être dégagée. Quels moyens financiers compte mobiliser le ministère de la défense pour mettre fin à cet assourdissant dossier ?

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Réponse du ministère : Défense publiée le 29/08/1996

Réponse. - La division des vols de la base aérienne de Salon-de-Provence assure la formation initiale des officiers pilotes de l'Ecole de l'air, de l'école militaire et de l'aéronaval. Pour pallier le remplacement du CM 170 Fouga-Magister et tenir compte de l'évolution des besoins de formation des élèves pilotes, l'état-major de l'armée de l'air s'est doté d'avions de type Tucano. Toutefois, le nombre d'appareils initialement prévu n'ayant pu être atteint, l'armée de l'air a été contrainte d'effectuer un nombre réduit de vols école au début du mois de juillet pour parfaire la formation de ses pilotes. C'est aussi, pendant cette période où leur travail est allégé que les cadres de l'école poursuivent leur entraînement. L'armée de l'air s'efforce néanmoins de réduire les nuisances liées à ces différents vols et des progrès sensibles ont déjà été obtenus. Ainsi, les zones d'évolutions des avions ont été mieux définies et limitées. En outre, aucun vol de nuit n'a été autorisé en juillet. Il convient de souligner que l'activité globale de l'école de Salon-de-Provence a été réduite de 25 p. 100 par rapport à celle autrefois pratiquée sur cette base. Le ministère de la défense est soucieux de trouver, en concertation avec les élus, les associations et la population locale, une meilleure gestion de l'espace et du calendrier des activités de la base de Salon-de-Provence. Dans ce cadre, la réunion du 19 juillet dernier, présidée par le général commandant la région aérienne Méditerranée, témoigne de l'engagement du ministre de la défense à poursuivre un dialogue permanent et constructif.

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